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Fiche signalétique



CC de la Vallée du Garon (CCVG)
(N° SIREN : 246900757)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brignais
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis IMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 262 rue Barthélémy Thimonnier
Numéro et libellé dans la voie Parc de Sacuny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69530 Brignais
Téléphone
Fax
Courriel ccvg.69@chello.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 855
Densité moyenne (hab/km²) 630,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etudes globales sur la politique de l'habitat concernant le territoire communautaire.
études globales sur la politique de l'habitat concernant le territoire communautaire.
- Construction et gestion des gendarmeries - habilitation à la délivrance des ADS - Développement et promotion de l'agriculture

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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