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Fiche signalétique



CA de Vesoul
(N° SIREN : 247000011)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CHRETIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de la mutualité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 vesoul
Téléphone 03 84 97 12 97
Fax 03 84 75 64 80
Courriel agglomerationvesoul@vesoul.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 092
Densité moyenne (hab/km²) 234,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétence optionnelle : Assainissement.
Compétence obligatoire : Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétence optionnelle : Lutte contre les nuisances sonores.
Compétence optionnelle : Lutte contre la pollution de l'air.
Compétence obligatoire : Gestion des milieux aquatiques et des inondations.
Compétence obligatoire : - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. -Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire; dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance. - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT.
Compétence optionnelle : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intéret communautaire. - Compétence optionnelle : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Schéma de cohérence territoriale.
Compétence obligatoire : Schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétence obligatoire : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Compétence obligatoire : Organisation de la mobilité au sens du titre III du Livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétence optionnelle : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Compétence optionnelle : création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. Compétence facultative : Aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire, soutien à la création d'hébergements touristiques d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Programme local de l'habitat.
Compétence obligatoire : Politique du logement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétence obligatoire: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Compétence facultative : Technologies de l'information et de la communication - Étude et mise en oeuvre d'un projet d'équipement numérique et d'accès aux services multimédia, aux accès numériques haut débit et très haut débit. - Actions de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
Compétences facultatives : - Fourrière pour les animaux errants. - Service départemental d'incendie et de secours : versement du contingent incendie, participation au régime de retraite des pompiers volontaires avant la loi du 3 mars 1996.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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