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Fiche signalétique


CA de Vesoul
(N° SIREN : 247000011)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CHRETIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 9 Rue des Casernes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 VESOUL
Téléphone 03 84 97 12 97
Fax
Courriel agglomerationvesoul@vesoul.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 395
Densité moyenne (hab/km²) 229,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Compétence supplémentaire : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétence obligatoire : Assainissement des eaux usées
Compétence obligatoire : Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétence supplémentaire : Lutte contre les nuisances sonores.
Compétence supplémentaire : Lutte contre la pollution de l'air.
Compétence obligatoire : gestion des eaux pluviales urbaines
Compétence obligatoire : - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville -Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : - actions de développement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire qui sont d'intérêt communautaire.
Compétence supplémentaire : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Schéma de cohérence territoriale.
Compétence obligatoire : Schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétence obligatoire : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Compétence obligatoire : Organisation de la mobilité au sens du titre III du Livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétence obligatoire : Organisation de la mobilité
Compétence obligatoire : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme
Compétence supplémentaire : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Compétence optionnelle : création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Compétence obligatoire : Programme local de l'habitat.
Compétence obligatoire : Politique du logement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Politique du logement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétence obligatoire: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Compétence supplémentaire : versement du contingent incendie 996
Compétence supplémentaire : Développement d'un système d'information géographie à destination des communes et des services de l'agglomération
Compétence obligatoire : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
Compétence supplémentaire : fourrière pour les animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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