Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
33 926
Densité moyenne (hab/km²)
233,36
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétence optionnelle : Assainissement.
Compétence obligatoire : Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétence optionnelle : Lutte contre les nuisances sonores.
Compétence optionnelle : Lutte contre la pollution de l'air.
Compétence obligatoire : Gestion des milieux aquatiques et des inondations.
Compétence obligatoire : - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. -Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire; dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance. - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT.
Compétence obligatoire : Schéma de cohérence territoriale.
Compétence obligatoire : Schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétence obligatoire : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Compétence obligatoire : Organisation de la mobilité au sens du titre III du Livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétence optionnelle : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Compétence optionnelle : création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. Compétence facultative : Aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire, soutien à la création d'hébergements touristiques d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Programme local de l'habitat.
Compétence obligatoire : Politique du logement d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétence obligatoire: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Compétence facultative : Technologies de l'information et de la communication - Étude et mise en oeuvre d'un projet d'équipement numérique et d'accès aux services multimédia, aux accès numériques haut débit et très haut débit. - Actions de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
Compétences facultatives : - Fourrière pour les animaux errants. - Service départemental d'incendie et de secours : versement du contingent incendie, participation au régime de retraite des pompiers volontaires avant la loi du 3 mars 1996.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)