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Fiche signalétique


CC Agir Ensemble
(N° SIREN : 247000417)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bougnon
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean-marie BERTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de l'école
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70170 bougnon
Téléphone 03 84 91 68 15
Fax
Courriel ccagirensemble@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 126
Densité moyenne (hab/km²) 30,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
la C.C.A.E conduit les études préalables à la mise en place de schémas directeurs d¿assainissement.
- La C.C.A.E. assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Elle adhère à des organismes intervenant dans le domaine de l'élimination et la valorisation des déchets. Elle représente les Communes membres au sein du SICTOM concerné et se substitue à celles-ci pour l'ensemble des actes.
- La C.C.A.E. assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Elle adhère à des organismes intervenant dans le domaine de l'élimination et la valorisation des déchets. Elle représente les Communes membres au sein du SICTOM concerné et se substitue à celles-ci pour l'ensemble des actes.
- La C.C.A.E. conduit les études de faisabilité permettant d¿orienter ses actions en matière d¿investissement et de fonctionnement de tous les services à la personne qui pourraient être développés sur son territoire et notamment en direction de l¿enfance et des personnes âgées.
- La C.C.A.E. aménage, entretient, gère des Zones d'Activités Economique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les ZAE portant sur une surface minimum de 2 ha ainsi que l¿extension et/ou le renforcement de la voirie et des réseaux divers hors ZAE indispensables au raccordement de ces dernières avec le point d¿arrivée le plus proche des réseaux respectant les normes en vigueur. Les bâtiments relais situés à l'intérieur des zones d'activités d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire. - La C.C.A.E. aménage, entretient et gère les bâtiments communautaires.
- La C.C.A.E. facilite l'accueil de nouvelles activités sur le territoire communautaire. Elle apporte son soutien à des projets innovants susceptibles de dynamiser le développement économique sur son territoire. Elle peut adhérer, le cas échéant, à des organismes ou associations intervenant dans le domaine économique. - La C.C.A.E. est soumise au régime fiscal de la fiscalité mixte. - La C.C.A.E. pourra travailler par convention en partenariat avec toute collectivité ou E.P.C.I., sur des projets communs qui intéressent un secteur dépassant son propre périmètre ou/et destinés à favoriser le développement économique du secteur. - La C.C.A.E. pourra assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée des projets. Une convention règlera chaque cas. - La CCAE étudie tout programme de soutien en direction du commerce et de l'artisanat
- La CCAE par des actions d'acquisitions ou de mise à disposition par les communes membres, réhabilite, rénove et gère les bâtiments à vocation touristique. - La C.C.A.E réhabilite, aménage, équipe, entretient et assure la promotion de bâtiment culturel d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le complexe culturel "Amalgame" à Villers sur Port. Multi accueil 0-3 ans : - Gestion des contrats relatifs aux services à l'enfance relevant des politiques contractualisées avec la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole : contrat Enfance, contrat Temps Libre, ainsi que tout autre contrat qui s'y substituerait. - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements communautaires, structures petite Enfance, Enfance et Jeunesse : crèches, micro-crèches, haltes-garderies, structures multi-accueil. Sont d'intérêt communautaire tous les services et structures destinés à accueillir des enfants de 0 à 3 ans. - Gestion et animation de relais assistantes maternelles.
Accueil périscolaire / extrascolaire - Gestion des contrats relatifs aux services à l'enfance relevant des politiques contractualisées avec la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole : contrat Enfance, contrat Temps Libre, ainsi que tout autre contrat qui s'y substituerait. - Construction, rénovation, entretien et gestion de locaux destinés à l'accueil périscolaire et extrascolaire. Sont d'intérêt communautaire tous les services et structures destinés à l'accueil périscolaire et extrascolaire. - Gestion de fonctionnement de l'accueil périscolaire et extrascolaire des enfants scolarisés en enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
- Dans le cadre du soutien à la création artistique, la C.C.A.E. peut être amenée à verser une subvention à des associations qui oeuvrent dans le domaine de la diffusion des connaissances et de la culture.
- Elaboration révision et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteur.
- La C.C.A.E. aménage, entretient, gère des Zones d'Activités Concertées d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les ZAC portant sur une surface minimum de 2 ha ainsi que l'extension et / ou le renforcement de la voirie et des réseaux divers hors ZAC indispensables au raccordement de ces dernières avec le point d'arrivée le plus proche des réseaux respectant les normes en vigueur. Les bâtiments relais situés à l'intérieur des zones d'activités d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire. - La C.C.A.E. aménage, entretient et gère les bâtiments communautaires.
- La C.C.A.E. réfléchit à la mise en place d'un schéma de transport collectif communautaire. - La C.C.A.E. représente toutes les Communes auprès des autorités organisatrices et gestionnaires de transports collectifs pour l'amélioration des dessertes sur le territoire communautaire.
- Elaboration d'une charte de pays, approbation de celle-ci au lieu et place des Communes membres et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département. - Elaboration du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de Communes. - Etude et réalisation des actions relatives à la rénovation et à la reconquête des espaces urbains des communes. Est d'intérêt communautaire l'aménagement de chaque centre village tel que défini entre la CCAE et la commune concernée. Un concours financier sera demandé à chauqe commune bénéficiaire et déterminé par convention
- La C.C.A.E. assure l'étude, la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la promotion de sentiers de randonnée inscrits dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Haute-Saône ainsi que les équipements touristiques de la Saône répertoriés au Schéma Directeur Régional de VNF. - La C.C.A.E crée, aménage et gère les hébergements touristiques d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire la réalisation structurante qui contribue à l'amélioration, la fréquentation de l'accueil et de l'animation touristique de la Communauté de Communes.
- La C.C.A.E. élabore un Programme Local Communautaire de l'Habitat
- La politique du logement social d¿intérêt communautaire se traduit : Par des actions d¿acquisition par la CCAE ou de mise à disposition par les communes membres, de bâtiments vacants depuis 3 ans afin de les réhabiliter à usage de logements locatifs sociaux conventionnés en faveur des personnes défavorisées. Ceci s¿applique dans le cas d¿une extension du parc locatif, dont la réalisation n¿est pas étalée dans le temps. La CCAE s¿efforcera, dans un souci d¿exemplarité, de mener une action par commune membre.
- La CCAE met en place des actions de la politique du logement telles que les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de Communes.
Technologies de l'Information : Dans le cadre d'un renforcement de l'outil de communication intercommunal, la C.C.A.E. prend en charge l'équipement informatique communautaire décentralisé, son abonnement Internet ainsi que les actions d'animation, de formation ou de perfectionnement liées à cette démarche.
Dans des conditions définies par convention, la C.C.A.E .peut intervenir, en partenariat avec des associations pour des actions intercommunales La mise en ¿uvre des compétences, dans le domaine du soutien au commerce et à l¿artisanat comme dans celui de l¿assainissement, pourra faire l¿objet de conventions de coopération avec d¿autres communautés de communes en cas de besoin.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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