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Fiche signalétique


CC des Six Villages
(N° SIREN : 247000516)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Flagy
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1994
Date d'effet 31/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel CORNUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 Flagy
Téléphone 03 84 95 87 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 846
Densité moyenne (hab/km²) 20,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
collecte, valorisation et facturation des ordures ménagères
collecte, valorisation et facturation des ordures ménagères
 Gestion des cours d¿eau Etudes sur la gestion de l¿eau, l¿aménagement des cours d¿eau et du bassin versant visant à l¿amélioration de la qualité des cours d¿eau, l¿amélioration de la protection des lieux habités contre les inondations et la limitation du ruissellement en zones agricole et naturelle. Entretien et amélioration de la qualité des cours d¿eau: - Entretien et restauration de la végétation rivulaire et des berges - Réaménagements visant à améliorer le fonctionnement naturel des cours d¿eau (lit mineur et lit majeur) - Préservation et restauration des zones humides (lit majeur et bassin versant) Amélioration de la protection de lieux habités contre les inondations : - Aménagements de dispositifs de protections rapprochées de lieux habités (lit majeur) - Recalibrage du lit et des berges en zone urbanisée (lit mineur), - Aménagement de dispositifs de rétention
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs.
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
construction et fonctionnement d'une cantine scolaire et d'une garderie.
Initiative, élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs.
 Gestion de fourrière  Protection animale, ramassage des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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