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Fiche signalétique



CC des Belles Fontaines
(N° SIREN : 247000656)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Combeaufontaine
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Claude VANDERKAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue de Franche Comté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70120 combeaufontaine
Téléphone 03 84 92 14 59
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 150
Densité moyenne (hab/km²) 20,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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