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Fiche signalétique


CC du Pays de Lure
(N° SIREN : 247000664)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lure
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1998
Date d'effet 16/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Isabelle ARNOULD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA de la Saline
Numéro et libellé dans la voie Rue des Berniers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70200 LURE
Téléphone 03 84 89 00 30
Fax 03 84 89 00 31
Courriel contact@pays-de-lure.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 542
Densité moyenne (hab/km²) 99,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
- La lutte contre les pollutions ; - Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité - L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques - L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin et les sous bassins de l’Ognon. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.(IC)
Etude sur le transport collectif, à la demande et des déplacements.
Défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) - Travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie, - Accessibilité, numérotation et signalisation des points d'eau, - En amont des points d’eau, réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement, - Toute mesure nécessaire à leur gestion, - Actions de maintenance.
♦ L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; ♦ La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; ♦ L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies Internet ; ♦ L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; ♦ La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; ♦ l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux ; ♦ L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; ♦ L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; ♦ La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; ♦ Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ; ♦ Toute réalisation d’études intéressant son objet ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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