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Fiche signalétique


CC du Pays Riolais
(N° SIREN : 247000706)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rioz
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Nadine WANTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA La Charrière
Numéro et libellé dans la voie Rue des Frères Lumière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70190 rioz
Téléphone 03 84 91 84 94
Fax 03 84 91 88 24
Courriel cc.pays.riolais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 467
Densité moyenne (hab/km²) 45,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : EAU - Maîtrise d'oeuvre au profit des communes membres des études conduisant à la définition des périmètres de protection des sources et des captages d'eau potable.
Compétences optionnelles : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT - Elaboration des schémas directeurs d'assainissement en concertation avec les communes membres.
Compétences optionnelles : ASSAINISSEMENT - Mise en place du "Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)" : Les missions exercées sont : - pour les installations neuves et à réhabiliter : le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages ; - pour les autres installations : la vérification du bon fonctionnement et de l'entretien des ouvrages ; - le conseil et la relation clientèle, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif.
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES - Mise en place, gestion et organisation du tri sélectif, par tous les moyens utiles, des déchets ménagers et assimilés. / Institution et perception de la redevance incitative. / Adhésion au SYTEVOM avec délégation de la compétence "traitement" des déchets ménagers et assimilés.
Compétences optionnelles : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT - Résorption des décharges de toute nature. / Etude d'un programme d'amélioration de l'environnement dans les communes membres.
Compétences obligatoires : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L.4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.
Compétences optionnelles : En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire  -  Soutien aux projets et actions éducatives au collège : voyages à l’étranger, foyer socio-éducatif, ouverture sur le milieu, association sportive
Compétences optionnelles : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'EQUIPEMENTS PRE-ELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES D'INTERET COMMUNAUTAIRE : Construction et gestion de l'ensemble des services scolaires et périscolaires (acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et périscolaire et du matériel collectif d'enseignement, rémunération des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et des équipements bâtimentaires (construction, entretien et fonctionnement) concourant à l'accueil périscolaire et à l'enseignement public préélémentaire et élémentaire des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la communauté. / Sont également d'intérêt communautaire l'ensemble des activités organisées à l'intention des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la communauté se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires, notamment les classes de découverte et classes vertes, ainsi que les activités mises en oeuvre en application de la réforme des rythmes scolaires. / Soutien aux projets et actions éducatives au collège : voyages à l'étranger, foyer socio-éducatif, ouverture sur le milieu, association sportive.
Compétences optionnelles : Création et gestion de services à la population : - Construction, organisation du fonctionnement et gestion des crèches multi-accueil communautaire : grosses réparations et entretien des bâtiments et du matériel ; mise en œuvre de l’accueil et de la garde des enfants - Organisation du fonctionnement et gestion du relais communautaire pour les assistantes maternelles
Compétences optionnelles : Soutien aux projets et actions éducatives au collège : voyages à l’étranger, foyer socio-éducatif, ouverture sur le milieu, association sportive
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE - La CC du Pays Riolais est Autorité Organisatrice de Transport de 2ème rang (AOT2) pour la mise en place d'un service de transport à la demande pour les habitants de la communauté de communes, par délégation du conseil départemental de la Haute-Saône
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace : • Étude et mise en œuvre de programmes d’aménagement :  chartes, contrats de développement régionaux et départementaux et programmes européens dont LEADER  - participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la charte de territoire du Pays des 7 Rivières et du contrat de Pays et du Pôle d’Excellence Rurale (PER)
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Mise en place et gestion d'un "Système d'Information Géographique" (SIG)
Compétences obligatoires : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L.4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire - Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme - • Construction et gestion de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux ou tertiaires pour permettre l’implantation d’entreprises nouvelles ou le développement d’entreprises existantes - Toute action relative au conseil et à l’information aux entreprises, à l’accompagnement de leurs projets, à la promotion et signalisation des zones d’activités communautaires et de toute l’activité économique et touristique existante dans le périmètre de la communauté - Instauration, perception et affectation de la taxe de séjour - Aides indirectes pour l’accueil et l’environnement des activités - Intervention à la demande des communes, en faveur de l’installation et du maintien des commerces, activités artisanales, industrielles et tertiaires - Mise en œuvre d’une opération collective de modernisation en milieu rural « ORAC du Pays des 7 Rivières » et participation financière aux diagnostics d’entreprises et à la modernisation de l’appareil commercial, artisanal et de service du Pays Riolais dans le cadre de conventions d’opérations passées entre les différents partenaires
Compétences optionnelles : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - Élaboration et mise en œuvre de programmes locaux d’habitat -
Compétences optionnelles : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - Opérations d'intérêt communautaire, notamment en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences optionnelles : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - Etude et mise en oeuvre d'OPAH et PIG.
Pays des 7 Rivières
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Compétence numérique : *l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communications électroniques établis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; la réalisation d'opérations de montée en haut débit dans une perspective à terme de couverture THD ; l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; l'organisation et la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; l'offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; la commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électronique à l'utilisateur final ; toute réalisation d'études intéressant son objet
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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