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Fiche signalétique



CC du Pays d'Héricourt
(N° SIREN : 247000722)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Héricourt
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/11/2000
Date d'effet 14/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fernand BURKHALTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue Martin Niemöller
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70400 HERICOURT
Téléphone 03 84 46 98 70
Fax 03 84 46 98 71
Courriel contact@cc-pays-hericourt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 486
Densité moyenne (hab/km²) 131,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
Elaboration d'un schéma d'organisation des transports urbains. Transport à la demande:La CCPH est Autorité Organisatrice de Transport du 2ème rang pour la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire par délégation du conseil général pour le secteur rural et de la ville d'Héricourt pour le secteur urbain.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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