Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays d'Héricourt
(N° SIREN : 247000722)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Héricourt
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2000
Date d'effet 14/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Fernand BURKHALTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Rue Martin Niemöller
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70400 HERICOURT
Téléphone 03 84 46 98 70
Fax 03 84 46 98 71
Courriel contact@cc-pays-hericourt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 530
Densité moyenne (hab/km²) 140,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.2. Protection et mise en valeur de l'environnement - Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.2. Protection et mise en valeur de l'environnement - Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.2. Protection de l'environnement - Etude, réflexion et aménagement de cours d'eau, et traitement de la végétation rivulaire en vue de permettre le maintien en bon état du lit mineur des cours d'eau (calage du fond, maîtrise de l'érosion et entretien de la végétation des berges, gestion des embâcles...) - la cc exercera un rôle de conseil auprès des propriétaires, communes, aménageurs, ... et pourra également assurer en direct l'entretien courant du lit mineur (maintien d'un équilibre morpho dynamique du cours d'eau) des cours d'eau de sa compétence ainsi que certaines opérations d'investissement. Sont considérés comme d'intérêt communautaire selon un critère géographique : * la Lizaine * les affluents naturels directs de la Lizaine * les ruisseaux du Marais du Saulnot Sont exclus de la compétence communautaire les fossés, canaux d'irrigation et de drainage, étangs (biefs d'alimentation et de restitution compris), les canaux de dérivation privés ainsi que les ouvrages d'art (pont,...). En outre, les ouvrages privés ou publics fondés en rivière (barrages) ne relèvent de la compétence communautaire que s'ils ont été déclarés d'intérêt général. - Soutien ou gestion d'actions de protection des sites naturels sensibles d'intérêt communautaire Est considéré comme d'intérêt communautaire le Marais de Saulnot, site naturel classé en ZNIEFF.
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Politique de l'habitat et du logement * Mise en oeuvre d'un observatoire du logement et du logement social * Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.2. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté - Création, aménagement, gestion, promotion et commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire Sont considérées comme d'intérêt communautaire : * les zones d'activités économiques existantes gérées précédemment par le syndicat intercommunal d'études et d'aménagement du Pays d'Héricourt : ZA de la Preusse, ZA du Charbonneau auxquelles s'ajoute la ZA des Champs Piot ; * les nouvelles zones d'activités à vocation industrielle, artisanale et tertiaire - Construction, aménagement, extension, réhabilitation et gstion de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux, de pépinières et d'hôtels d'entreprises sur lez ZA intercommunales et immobilier d'entreprise dans les bâtiments administrés par la cc - Actions de prospection, de commercialisation et de promotion des ZA et de l'activité économique du Pays d'Héricourt - Ingénierie de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle : * mise en oeuvre d'un plan local d'insertion par l'emploi et des actions en découlant, * actions de formation liées à l'emploi et aux besoins des acteurs économiques locaux, * accueil, orientation et information de tout public en recherche d'insertion professionnelle.
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.2. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté - Création, aménagement, gestion, promotion et commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire Sont considérées comme d'intérêt communautaire : * les zones d'activités économiques existantes gérées précédemment par le syndicat intercommunal d'études et d'aménagement du Pays d'Héricourt : ZA de la Preusse, ZA du Charbonneau auxquelles s'ajoute la ZA des Champs Piot ; * les nouvelles zones d'activités à vocation industrielle, artisanale et tertiaire - Construction, aménagement, extension, réhabilitation et gstion de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux, de pépinières et d'hôtels d'entreprises sur lez ZA intercommunales et immobilier d'entreprise dans les bâtiments administrés par la cc - Actions de prospection, de commercialisation et de promotion des ZA et de l'activité économique du Pays d'Héricourt - Ingénierie de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle : * mise en oeuvre d'un plan local d'insertion par l'emploi et des actions en découlant, * actions de formation liées à l'emploi et aux besoins des acteurs économiques locaux, * accueil, orientation et information de tout public en recherche d'insertion professionnelle. 5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.1. Opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC) - Mise en place d'opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC) dont les objectifs sont : * de dynamiser l'économie locale en favorisant le développement des petites entreprises indépendantes commerciales, artisanales et de services ; * d'aider les artisans et les commerçants à moderniser leurs outils de production et à développer des actions collectives concertées.
5.2.4 - GESTION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES ATTENANTES AU COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE D'HERICOURT. Gymnase, salle de gymnastique et plateau sportif.
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.9. Développement des services à la personne et à la famille - Mise en oeuvre des services d'intérêt communautaire que sont : * la restauration scolaire * l'accueil périscolaire et extrascolaire * le relais assistantes maternelles
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.5 Participation par voie de subvention aux actions socioculturelles du collège Pierre et Marie Curie d'Héricourt 5.2.6. Développement d'une politique culturelle d'intérêt communautaire - Mise en oeuvre de toutes actions destinées à promouvoir l'activité culturelle sur le territoire communautaire - Gestion partagée du fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque et de l'Ecole de musique d'Héricourt. Les modalités de répartition financière sont définies à l'article 10 des présents statuts relatif au budget de la cc et plus particulièrement aux dépenses de fonctionnement.
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Etude, élaboration et mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) communautaire
5.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE ....... * étude, élaboration et mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) communautaire et d'un schéma de secteur
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire Sont considérés comme d'intérêt communautaire les ZAC qui au regard notamment de leur localisation et de leur surface présentent un caractère structurant pour le territoire communautaire.
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Aménagement rural Sont considérés comme relevant de l'aménagement rural d'intérêt communautaire, les actions et partenariats (SAFER, chambres d'agriculture...) visant à constituer une réserve foncière, à maintenir l'activité agricole en milieu périurbain en vue de faire coexister l'activité agricole et le développement économique tel que défini à l'article 5.1.2.
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Elaboration d'un schéma d'organisation des transports urbains - Transport à la demande : la CCPH est autorité organisatrice de transport de 2ème rang pour la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire par délégation du conseil général pour le secteur rural et de la ville d'Héricourt pour le secteur urbain.
5.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. - Transport à la demande : la CCPH est autorité organisatrice de transport de 2ème rang pour la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire par délégation du conseil général pour le secteur rural et de la ville d'Héricourt pour le secteur urbain.
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.3. Voirie d'intérêt communautaire - Aménagement des voies de desserte des zones d'activités d'intérêt communautaire - Soutien aux programmes communaux de gros entretiens de voirie définis dans le cadre de l'aide exceptionnelle départementale (AED)
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.7. Développement d'une politique touristique communautaire - Mise en oeuvre de toutes actions favorisant le développement de l'activité touristique à l'échelle communautaire - Mise en place et animation d'un Point d'information touristique "Point I" - Interventions visant à favoriser la création d'hébergements touristiques sur le territoire communautaire - Aménagement et entretien des sentiers ruraux et de randonnée d'intérêt communautaire Sont considérés comme d'intérêt communautaire, les sentiers qui contribuent à promouvoir le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que les boucles locales définies par la cc.
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Politique de l'habitat et du logement : * Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat * Etude et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH) * Actions destinées à promouvoir la politique de l'habitat * Mise en oeuvre d'un observatoire du logement et du logement social * Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace * Mise en oeuvre d'un observatoire du logement et du logement social * Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
5.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 5.1.1. Aménagement de l'espace - Politique de l'habitat et du logement : * Mise en oeuvre d'un observatoire du logement et du logement social * Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.8. Réflexions liées au développemenet du territoire - Etude et mise en oeuvre de chartes, contrats de développement, de pays en partenariat avec l'Union européenne, l'Etat, la Région, le Département et le Pays de l'Aire urbaine BELFORT-HERICOURT-MONTBELIARD-DELLE.
5.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 5.2.10 Développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) - Etude et mise en oeuvre d'un programme d'actions destinées à favoriser le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'échelle communautaire - Construction et gestion d'infrastructures de télécommunications ou de communications électroniques porteuses de réseaux ouverts au public.
5.2.4 – Développement d’une politique sportive d’intérêt communautaire Ø Gestion et entretien des installations sportives attenantes au collège Pierre et Marie Curie d’Héricourt :gymnase, salle de gymnastique et plateau sportif Ø Construction, développement, gestion et entretien du terrain de football synthétique intercommunal de Brevilliers Ø Gestion et entretien du terrain de football stabilisé d’Héricourt ( à partir du 1er septembre 2014)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF