Fiche signalétique

---

CC du Pays d'Héricourt

(N° SIREN : 247000722)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Héricourt
Arrondissement	Lure
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/11/2000
Date d'effet	14/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Fernand BURKHALTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue Martin Niemöller
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70400 Héricourt
Téléphone	03 84 46 98 70
Fax	03 84 46 98 71
Courriel	contact@cc-pays-hericourt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 486
Densité moyenne (hab/km²)	131,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Aibre (212500086)	468
70	Belverne (217000645)	141
70	Brevilliers (217000967)	647
70	Chagey (217001163)	623
70	Châlonvillars (217001171)	1 273
70	Champey (217001213)	854
70	Chavanne (217001478)	224
70	Chenebier (217001494)	715
70	Coisevaux (217001601)	329
70	Courmont (217001825)	128
70	Couthenans (217001841)	738
70	Échenans-sous-Mont-Vaudois (217002062)	572
70	Étobon (217002211)	286
70	Héricourt (200083608)	10 775
25	Laire (212503221)	421
25	Le Vernoy (212506083)	180
70	Luze (217003128)	831
70	Mandrevillars (217003300)	346
70	Saulnot (217004779)	785
70	Trémoins (217005065)	399
70	Verlans (217005479)	172
70	Villers-sur-Saulnot (217005677)	140
70	Vyans-le-Val (217005792)	439

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsElaboration d'un schéma d'organisation des transports urbains. Transport à la demande:La CCPH est Autorité Organisatrice de Transport du 2ème rang pour la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire par délégation du conseil général pour le secteur rural et de la ville d'Héricourt pour le secteur urbain.
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
70	Syndicat intercommunautaire du bassin de la Haute vallée de l'Ognon (200078251)	SM fermé	47 147
25	Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (200065217)	Pôle métrop.	306 505
70	Syndicat Transfert Élimination Valorisation des Ordures Ménagères (SYTEVOM) (257003426)	SM fermé	260 124
70	SM Haute Saône Numérique (200044527)	SM ouvert	207 938
25	SM de transport Nord Franche-Comté (200092104)	SM ouvert	306 505

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF