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Fiche signalétique


CC du Chanois
(N° SIREN : 247000730)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vellefaux
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 29/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Madame Marie-Thérèse DOMINIQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle éducatif de vellefaux
Numéro et libellé dans la voie rue du stade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 Vellefaux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 762
Densité moyenne (hab/km²) 34,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Achat du matériel pour le relevé à distance des compteurs d'eau
Etude des schémas directeurs d'assainissement et cartes de zonage
Mise en place du service de contrôle de l'assainissement autonome (SPANC) comprenant le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif.
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Etude, réalisation et gestion d'un centre de stockage pour déchets ultimes (catégorie 3). Cette compétence pourra être exercée dans le cadre d'une délégation de service public.
-Action de sensibilisation à la protection de l'environnement Sont d'intérêt communautaire toutes les actions de sensibilisation à la protection de l'environnement en matière de déchets (tri sélectif, compostage, aménagement des PAV¿) et d'énergies renouvelables.
Action sociale d'intérêt communautaire - Etude, réalisation et gestion d'une structure d'accueil de la petite enfance avec relais assistantes maternelles - Signature de tous les contrats relatifs à a petite enfance. - Mise en place d'actions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes de moins de 18 ans Les actions d'intérêt communautaire sont celles intéressant des usagers venant d'au moins deux communes de la Communauté de communes.
- recensement, études, acquisition en vue de réhabilitation pouvant aboutir à un changement de destination des friches industrielles, commerciales, ainsi que des fermes en inactivité permanente. - prospection, étude et acquisition en vue d'implantation nouvelle de tout secteur d'activité économique. - conseil à l'installation et au développement d'activités nouvelles et/ou existantes. - mise en place d'une signalisation des pôles de développement économique. - Création, aménagement et gestion de zones d'activités économiques.
autres compétences : - Recensement et étude du petit patrimoine rural - Travaux de rénovation du petit patrimoine rural réalisés dans le cadre des chantiers de jeunes bénévoles. Le petit patrimoine d'intérêt communautaire est composé des croix de chemin, des fontaines, des lavoirs
Activités scolaire, périscolaire et extrascolaire : - Construction de toute nouvelle infrastructure scolaire, périscolaire et extra-scolaire. - Pour exercer cette compétence, la Communauté de communes du Chanois réalisera tous les emprunts nécessaires, sollicitera et encaissera toutes subventions éventuelles. - gestion des écoles maternelles et primaires
Activités scolaire, périscolaire et extrascolaire : - Construction de toute nouvelle infrastructure scolaire, périscolaire et extra-scolaire. - Pour exercer cette compétence, la Communauté de communes du Chanois réalisera tous les emprunts nécessaires, sollicitera et encaissera toutes subventions éventuelles. - activités péri et extra scolaire comprenant l'accueil du matin, du midi, et du soir hors scolaire, l'accueil du mercredi, la restauration et le centre de loisirs sans hébergement - transport des enfants hors scolarité
- élaboration d'un plan local d'urbanisme de la communauté de communes par modification et /ou révision des divers documents ou plans locaux d'urbanisme des communes membres,
- constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté
- actualisation du plan de chaque village en faisant figurer tous les réseaux (eau, réseau d'assainissement, électricité, câble, gazoduc, etc ...) - chartes, contrat de développement, programme LEADER +, - participation dans le cadre de conventions à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire du Pays des sept rivières, - contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre de ce Pays, - adhésion au Pays des 7 Rivières,
Tourisme : - Aide financière à la création d'hébergements touristiques Sont d'intérêt communautaire les hébergements touristique suivants : gîtes, chambres d'hôtes - Mise en place et perception de la taxe de séjour.
- Etude et mise en ¿uvre d'un Plan Local de l'Habitat
- Tenue d'un registre des logements vacants à vendre, à louer, et des acquéreurs ou occupants potentiels. - Etude pour l'amélioration, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan environnemental des entrées et des places des villages.
- Etudes, réhabilitation et construction de logements sociaux ainsi que leur gestion et leur mise en location. Cette compétence pourra être exercée dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage. Les logements sociaux d'intérêt communautaire sont ceux créés à partir du 01 janvier 2006.
Etude et travaux relatifs à l'aménagement numérique du territoire
Protection animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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