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Fiche signalétique


CC du Pays de Montbozon
(N° SIREN : 247000748)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbozon
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 29/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Denis VAGNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de Loulans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70230 Montbozon
Téléphone 03 84 92 34 70
Fax 03 84 92 34 70
Courriel contact@ccpm-montbozon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 809
Densité moyenne (hab/km²) 25,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- études de schémas directeurs d'assainissement. - réalisation des zonages d'assainissement sur l'ensemble du périmètre communautaire.
- Mise en place et gestion d'un SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés.
traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.
Gestion des affluents de l'Ognon et des milieux naturels aquatiques - Etudes et actions de réhabilitation des cours d'eau et milieux naturels aquatiques sis dans le bassin versant de l'Ognon et inclus dans le périmètre communautaire. - Entretien des aménagements réalisés dans le lit des cours d'eau dans le cadre du premier alinéa. - Actions de sensibilisation et d'information sur les cours d'eau et milieux aquatiques du périmètre Dans le bloc de compétence "logement et cadre de vie" - Développement des actions de sensibilisation en faveur de la protection de l'environnement.
- Etude, réalisation d'une maison de la Communauté et pouvant accueillir, le cas échéant, divers services.
- Création ou extension, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activité nouvellement créées de surface supérieure ou égale à 1 hectare.
- Actions de développement économique sur les zones d'activité d'intérêt communautaire telles que définies dans l'alinéa précédent : construction ou acquisition, aménagement et gestion de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux ou tertiaires pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le développement d'entreprises existantes. - Création, acquisition, aménagement et gestion de bâtiments à usage locatif aux fins d'implantation ou de maintien d'activités économiques. Sont déclarés d'intérêt communautaire les bâtiments nouvellement créés ou acquis et aménagés qui regroupent au moins deux activités économiques différentes. Ces bâtiments devront être destinés exclusivement à l'accueil d'activités économiques. - Actions relatives au conseil et à l'information des entreprises. - Actions d'aide au retour à l'emploi des habitants du périmètre communautaire, en relation avec les partenaires concernés. - Soutien à la promotion économique du périmètre. - Promotion et signalisation des zones d'activités économiques et touristiques. - Etude et mise en ¿uvre de programmes de développement économique dans le cadre de la charte, des conventions et des contrats de Pays des 7 Rivières.
Entretien, aménagement et gestion des équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs et de loisirs suivants : *Le Complexe Aquatique de la Linotte ; *Le Parcours Acrobatique Forestier de Thiénans ; *Le Complexe sportif de Larians ; * Les infrastructures de football de Dampierre sur Linotte.
Entretien, aménagement et gestion des équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs et de loisirs suivants : *Le Complexe Aquatique de la Linotte ; *Le Parcours Acrobatique Forestier de Thiénans ; *Le Complexe sportif de Larians ; * Les infrastructures de football de Dampierre sur Linotte.
Activités périscolaires, extrascolaires et petite enfance - Services d'accueil périscolaire et extrascolaire (pour les communes regroupées avec des communes extérieures à la Communauté de Communes, la Communauté de Communes passera une convention avec les structures existantes). - Contrats en rapport avec la jeunesse (Contrat Enfance, Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local etc¿) - Mise en place d'activités pour les jeunes en éventuelle collaboration avec les associations locales. - Etude, mise en place, gestion et animation de structures de soutien aux assistants maternels et aux parents employeurs des assistants maternels. - Etude, réalisation et gestion de structures destinées à l'accueil des enfants de moins de 6 ans et originaires de plusieurs communes du périmètre.
- Mise en place de projets culturels, artistiques et sportifs d'intérêt communautaire c'est-à-dire de projets s'adressant à la population de la Communauté de communes. - Création, aménagement et gestion d'une médiathèque intercommunale. - Soutien au développement d'activités culturelles sur le périmètre communautaire.
- Mise en place de projets culturels, artistiques et sportifs d'intérêt communautaire c'est-à-dire de projets s'adressant à la population de la Communauté de communes.
Réalisation des documents d'urbanisme (PLU et cartes communales) sur les 21 communes du périmètre communautaire.
- Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la Communauté de communes.
- Étude et mise en oeuvre de programmes d'aménagement de l'espace dans le cadre de la Charte et des contrats de Pays des 7 Rivières. - Etudes pour améliorer l'accessibilité au périmètre communautaire et sa desserte interne. - Études d'aménagements d'entrées des villages, de places et d'espaces publics - Études de la rénovation du petit patrimoine (calvaires, lavoirs et fontaines exclusivement). - Etude, réalisation d'une maison de la Communauté et pouvant accueillir, le cas échéant, divers services.
Voirie Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies d'accès aux équipements d'intérêt communautaire : Maison Familiale Rurale de Montbozon, Base de loisirs de Montbozon, déchetterie de Presle, parking et voie d'accès au gymnase de Larians-Munans, ainsi que toutes les voies créées dans le cadre de projets communautaires à venir. - La communauté de Communes assurera l'entretien et la création de chaussée et de trottoirs si nécessaire sur les voies d'intérêts communautaires telles que définies ci-avant. - La communauté de communes assurera l'entretien des ouvrages situés sur les voies communautaires telles que définies ci-avant. - Le fauchage et le déneigement restent compétences des communes sur les voies d'intérêt communautaire telles que définies ci-avant. - Des autorisations de voirie seront délivrées conjointement par le Président de la Communauté de communes et le maire de la commune concernée pour les réseaux sous voirie qui resteront à leur propriétaire actuel. - Des fonds de concours pourront être exceptionnellement versés aux communes, sur délibération du conseil communautaire, pour la réalisation de travaux de grande ampleur dans leur commune et selon l'intérêt présenté par la voie ou l'ouvrage.
Actions touristiques - Etudes, réalisation et gestion de projets touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les projets à vocation touristique répondant au moins à l'un des critères suivants : Equipements touristiques et actions d'animation destinés à la promotion et à la valorisation des savoir faire locaux, de l'environnement, des traditions ou des villages du périmètre communautaire. - Soutien à la réalisation d'hébergements touristiques. - Etude et réalisation d'outils pour la promotion touristique du périmètre communautaire en collaboration avec les partenaires concernés et en particulier l'Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières. - Aménagement et entretien des sentiers de randonnée du périmètre communautaire, inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Instauration, perception et affectation de la taxe de séjour.
- Étude et mise en ¿uvre d'OPAH et PIG. - Mise en place et gestion d'un fichier de logements locatifs et à vendre, recensement et suivi de l'offre foncière disponible.
- étude et mise en oeuvre d'OPAH et PIG.
- Développement de l'accès et de la formation aux Technologies de l'Information et de la Communication.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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