Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Luxeuil
(N° SIREN : 247000755)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luxeuil-les-Bains
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2001
Date d'effet 15/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques DESHAYES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 22 Rue Jules Jeanneney
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70300 LUXEUIL LES BAINS
Téléphone 03 84 40 63 00
Fax 03 84 93 84 15
Courriel com.com@paysdeluxeuil.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 301
Densité moyenne (hab/km²) 99,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif  La communauté de communes est compétente dans la gestion et l’entretien de la station d’épuration de l’agglomération de Luxeuil-les-Bains, située route de Saint-Sauveur à Breuches-les-Luxeuil. Elle réalise et gère les collecteurs de transport des eaux usées arrivant à la station d’épuration, dès lors qu’ils recueillent les eaux d’au moins deux communes. La rémunération de ces services est déterminée par l’assemblée communautaire et appliquée aux redevables des communes intéressées.
Assainissement non collectif La communauté de communes est compétente en matière d’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire. Ses missions sont : - le contrôle des dispositifs neufs d’assainissement non collectif (la conception et la réalisation) ; - le contrôle des dispositifs existants d’assainissement non collectif (le diagnostic et le fonctionnement). Pour cela, elle est compétente s'agissant des plans de zonage d'assainissement à l'échelle de son territoire, les communes membres demeurant compétentes s'agissant des schémas directeurs d'assainissement, avec l'appui technique de la communauté de communes du pays de Luxeuil.
Item 1-2-5-8
Action sociale d’intérêt communautaire Lorsque la CC exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’articleL.123-4di code de l’action sociale et des familles.
I. La communauté de communes impulse et définit la politique d'aménagement de l'espace communautaire. Elle veille à l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux qui le composent. A ce titre elle est compétente dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
participation à l'élaboration, et contractualisation de plan de développement et d'aménagement à l 'échelle communautaire: schéma éco et touristique, charte paysagère et autres doc intéressant l'ensemble du territoire intercommunal. Études, ingénierie, aménagements, réalisations, extensions des zones de loisirs sur les terrains, bâtiments, aires, sites, propriétés de la CC ou mis à disposition.
Aménagement numérique : - l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; - la réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; - l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; - la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; - l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - l'offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - la commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final ; - toute réalisation d'études intéressant son objet.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de la l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF