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Fiche signalétique


CC des Grands Bois
(N° SIREN : 247000763)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noroy-le-Bourg
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jacques JEANNIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 noroy le bourg
Téléphone 03 84 78 78 07
Fax 03 84 78 78 07
Courriel ccnoroy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 203
Densité moyenne (hab/km²) 24,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de zones de développement éolien
- Réalisation du schéma d'assainissement - Réalisation du zonage d'assainissement
- Réalisation du schéma d'assainissement - Réalisation du zonage d'assainissement - Création et gestion du service public d'assainissement non collectif.
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La communauté de communes représente les communes membres au sein des structures compétentes. Le conseil communautaire détermine le mode de financement du service
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La communauté de communes représente les communes membres au sein des structures compétentes. Le conseil communautaire détermine le mode de financement du service
1) Toute action de sensibilisation au tri sélectif. 2) Travaux et études pour la réhabilitation des décharges sauvages dans le cadre du programme pluriannuel de résorption des décharges. 3) COMPETENCE LIEES AUX ETUDES ET AUX TRAVAUX A CONDUIRE SUR LE BASSIN VERSANT DU DURGEON COMPETENCE ETUDES Etudes sur le bassin versant du Durgeon portant sur : La gestion de l'eau L'aménagement des cours d'eau et du bassin versant en liens avec les objectifs suivants :  l'amélioration de la qualité des cours d'eau  l'amélioration de la protection des lieux habités contre les inondations  la limitation du ruissellement en zones agricoles et naturelles COMPETENCE TRAVAUX *Sur les cours d'eau principaux : Durgeon, Colombine, Bâtard, Vaugine, Méline  Amélioration de la qualité des cours d'eau Entretien et restauration de la végétation rivulaire et des berges (lit mineur) intervention sur des opérations d'entretien de la végétation et des berges comme défini dans le règlement technique relatif aux travaux d'entretien. Renaturation (lit mineur et majeur) Aménagement visant à améliorer le fonctionnement naturel du cours d'eau Préservation et restauration des zones humides (lit majeur et bassin versant)  Amélioration de la protection des lieux habités contre les inondations Aménagement de dispositifs de protection rapprochées de lieux habités (lit majeur) Ces aménagement seront réalisés dans le cadre d'opération d'intérêt général visant à protéger un ensemble de lieux habités : quartier, pâtés de maisons...... Aménagement de la plaine de Frotey les Vesoul (lit majeur) Aménagement visant à exploiter aux mieux le caractère inondable de la plaine de Frotey dans un but de gestion des inondations. Recalibrage du lit et des berges en zone urbanisée. * Les ruisseaux affluents des cours d'eau principaux Amélioration de la qualité des cours d'eau Renaturation (lit mineur et majeur) Aménagement visant à améliorer le fonctionnement naturel du cours d'eau Préservation et restauration des zones humides (lit majeur et bassin versant) Aménagement de dispositif de rétention * Les cours d'eau principaux, ruisseaux affluents et versants Gestion du ruissellement en zones naturelles et agricoles Aménagement de fossés d'assainissement agricole Aménagement de l'espace rural, action sur l'occupation des sols. Opérations foncières. Pouvoir de procéder à des opérations d'acquisition et d'échanges fonciers en concertation avec les propriétaires et usagers et à condition que ces opérations rentrent dans le cadre d'un projet de travaux dont le SMETA du Durgeon a la compétence.
- Création, aménagement, extension, entretien, gestion de nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique. - Instauration de la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activités créées par la communauté de communes
- Actions en faveur de l'installation et du maintien des commerces, activités artisanales, industrielles et tertiaires. - Étude et mise en oeuvre d'une Opération de restructuration de l'Artisanat et du Commerce (O.R.A.C.) en partenariat avec d'autres collectivités représentant les autres secteurs géographiques concernés et particulièrement du territoire de projets. - Actions en faveur du développement économique : créations d¿hôtels d¿entreprises, aides à la création d¿entreprises, organisation de congrès ou de manifestations liées au développement économique.
- création, extension et gestion de circuits de randonnées pédestres, équestres, V.T.T.
- Activités périscolaires et extrascolaires Service d'accueil périscolaire et extrascolaire (pour les communes extérieures à la CC, celle-ci pourra passer convention avec les structures existantes) Contrat en rapport avec la jeunesse auprès de la Caisse d'allocations Familiales, de la Direction de la Jeunesse et des Sports et de l'Europe. Mise en place d'activités pour les jeunes en collaboration avec les associations locales. Etudes et construction de bâtiments destinés à l'accueil péri et extra scolaire et d'un pôle éducatif(dans compétence obligatoire "Aménagement de l'espace")
Initiative, élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Elaboration et mise en oeuvre de programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire (chartes, contrats de développement, participation dans le cadre de conventions à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire d'un pays et d'un contrat de pays). Les communes extérieures à la communauté de communes, regroupées ou non, pourront être associées à ces programmes dans le cadre de conventions à passer avec la communauté.
Entretien de la voirie : - fauchage.
- Promotion, création et organisation du développement touristique communautaire.
- Mise en oeuvre d'un Fonds d'Intervention Local en faveur de l'Habitat (F.I.L.H.) et d'un observatoire du logement (dans bloc de compétence "aménagement de l'espace"). - Aménagement de logements locatifs dans les bâtiments définis d'intérêt communautaire mis à la disposition par les communes membres. Définition de l¿intérêt communautaire : Création dans des bâtiments existants, les annuités d¿emprunts doivent être couvertes par 10 mensualités et l¿opération doit comporter au moins 3 logements dans la même année. - Gestion d'une Agence Postale Intercommunale (dont les lieux d'accueil et les temps d'ouverture seront définis en conseil communautaire)
Création de logements pour personnes à mobilités réduites, handicapées ou âgées.
- mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.).
Promotion de la communauté de communes et des communes membres : - création d'événements pour promouvoir le territoire. - création d'un journal de promotion du territoire de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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