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Fiche signalétique


CC du Val de Semouse
(N° SIREN : 247000797)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Loup-sur-Semouse
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2001
Date d'effet 20/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude PETITJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 Avenue Albert Thomas
Numéro et libellé dans la voie BP 38
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
Téléphone 03 84 94 17 93
Fax 03 84 94 15 59
Courriel cc.val-de-semouse@wanadoo.fr
Site internet www.cc-valdesemouse.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 735
Densité moyenne (hab/km²) 71,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Etude du schéma directeur d'assainissement et suivi du zonage d'assainissement autonome 8.2.3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 8.2.3.3. Préservation et gestion des milieux * Etude, suivi du schéma de zonage d'assainissement communautaire ; contrôle de conformité des installations autonomes * Accompagnement à la mise en conformité des branchements individuels sur le réseau collectif ainsi que des systèmes d'installations individuelles Toute intervention sur les réseaux d'assainissement collectif n'est pas d'intérêt communautaire
8.2.3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 8.2.3.1 COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES * Elaboration, mise en oeuvre et gestion du mode de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés * Représentation au sein du SYTEVOM en lieu et place des communes membres
8.2.3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 8.2.3.1 Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et assimilés * Elaboration, mise en oeuvre et gestion du mode de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés * Représentation au sein du SYTEVOM en lieu et place des communes membres
8.2.3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 8.2.3.2. Etude, réhabilitation et gestion du site de la décharge du Hays 8.2.3.3. Préservation et gestion des milieux * Etude, aménagement et entretien du lit, des abords et de la végétation rivulaire, des rivières Semouse, Combeauté, Lanterne et Augronne, sur le territoire communautaire, à l'exclusion des affluents, et des interventions sur les propriétés privées n'ayant pas d'impact d'intérêt général avéré * Contribution à l'étude et à la mise en oeuvre du contrat de rivière du bassin de la Lanterne * Etude et suivi du schéma directeur de la qualité de la ressource en eau potable * Etude, suivi du schéma de zonage d'assainissement communautaire ; contrôle de conformité des installations autonomes * Accompagnement à la mise en conformité des branchements individuels sur le réseau collectif ainsi que des systèmes d'installation individuelles Toute intervention sur les réseaux d'assainissement collectif n'est pas d'intérêt communautaire 8.2.3.4. Réhabilitation, gestion et mise en valeur des milieux du site de la Petite Charme
8.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 8.2.2. Développement social et du cadre de vie - Transport Mise en oeuvre et gestion d'un transport en lien avec les actions menées en direction des élèves des écoles élémentaires et pré élémentaires vers les équipements communautaires Etude et gestion d'un transport à l'attention des publics à faible mobilité - Emploi Création et gestion d'espaces d'informations de la vie courante - coordination, collecte et diffusion - Organisation de projets, chantiers, définis par le conseil communautaire pour des associations et/ou entreprises d'insertion professionnelle - Information et lien social Adhésion et partenariat de projet avec la mission locale Gestion et animation d'un relais assistantes maternelles (RAM) Gestion et suivi des actions d'animation en faveur des activités éducatives et sportives de la piscine communautaire sur la base de projets validés par le conseil communautaire Pour leur mise en oeuvre et leur gestion, les actions énoncées peuvent se faire sous la conduite d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale à constituer - Action sociale * Etude, construction et gestion d'immeubles constituant un pôle santé communautaire à vocation d'accueil des activités médicales et para médicales * Petite enfance Les structures définies comme relevant de l¿intérêt communautaire sur le territoire de la CCVS, sont celles qui : -bénéficient d¿un contrat avec la CAF, -ne s¿inscrivent pas dans un dispositif spécifique découlant d¿une politique de la ville menée au niveau intercommunal( contrat urbain de cohésion sociale), -concernent l¿accueil des enfants de la maternelle au primaire : Accueil périscolaire : temps continu avant et après le temps scolaire (maternelle et primaire), les activités en soirées discontinues avec le temps scolaire ne sont pas d¿intérêt communautaire, La pause méridienne : temps de restauration, et d¿activités avant et après les repas L¿extra-scolaire : temps libre en hors période scolaire : mercredi et vacances scolaire uniquement Le multi-accueil : crèche et halte garderie, accueil de 10 semaines à 6 ans.
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Etude, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Sont considérées comme d'intérêt communautaire : les friches industrielles acquises par la CC, sur la base d'un projet défini par le conseil communautaire la ZAC de la Combeauté à Saint-Loup-sur-Semouse le pôle de développement économique de la Motte à Fougerolles - Opération de construction ou gestion de bâtiments tertiaires ou artisanaux, et opération d'aménagement d'hôtels pour les entreprises - Actions à destination du commerce, de l'artisanat et des services - Etude pour un schéma directeur et accompagnement au partenariat de la filière bois d'oeuvre / bois énergie
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Etude, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Sont consédérées comme d'intérêt communautaire : les friches industrielles acquises par la CC, sur la base d'un projet défini par le conseil communautaire la ZAC de la Combeauté à Saint-Loup-sur-Semouse le pôle de développement économique de la Motte à Fougerolles - Opération de construction ou gestion de bâtiments tertiaires ou artisanaux, et opération d'aménagement d'hôtels pour les entreprises - Actions à destination du commerce, de l'artisanat et des services - Etude pour un schéma directeur et accompagnement au partenariat de la filière bois d'oeuvre / bois énergie
8.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 8.2.2. DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU CADRE DE VIE * Information et lien social - Gestion et suivi des actions d'animation en faveur des activités éducatives et sportives de la piscine communautaire sur la base de projets validés par le conseil communautaire Pour leur mise en oeuvre et leur gestion, les actions énoncées peuvent se faire sous la conduite d'un Centre intercommunal d'action sociale à constituer 8.3. COMPETENCES FACULTATIVES 8.3.1. ACTION CULTURELLE * Soutien financier à des / aux manifestations culturelles intéressant plusieurs communes, définies dans le cadre d'un programme annuel arrêté par le conseil communautaire * Développement, gestion et animation de l'espace public numérique : Cybervalse 8.3.3. ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES, SPORTIVES OU ECONOMIQUES * Organisation et coopération aux actions d'information se rapportant à l'essor des compétences communautaires * Exploration, définition ou partenariat pour des manifestations à caractère ludique, sportif ou économique, portées ponctuellement par plusieurs associations, dans le cadre d'un programme annuel, validé par le conseil communautaire
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Participation à l'élaboration de plans de développement et d'aménagement, schéma de cohérence territoriale, schéma économique et touristique, charte paysagère...
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Etude et suivi du schéma directeur de la qualité de la ressource en eau potable * Etude du schéma directeur d'assainissement et suivi du zonage d'assainissement autonome
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Etude, mise en oeuvre et suivi d'un PLU communautaire
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Etude et mise en oeuvre de zones d'aménagement concerté définies au titre de la compétence développement économique * Gestion du site de la Petite Charme
8.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 8.2.2. DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU CADRE DE VIE * Transport - Mise en oeuvre et gestion d'un transport en lien avec les actions menées en direction des élèves des écoles élémentaires et pré élémentaires vers les équipements communautaires
8.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 8.1.1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Participation à l'élaboration de plans de développement et d'aménagement, schéma de cohérence territoriale, schéma économique et touristique, charte paysagère... * Elaboration et contractualisation de programme de développement et d'aménagement à l'échelle communautaire * Aménagement de sites sur la base de projets définis par le conseil communautaire * Gestion du site de la Petite Charme * Etude et suivi du schéma directeur de la qualité de la ressource en eau potable * Etude du schéma directeur d'assainissement et suivi du zonage d'assainissement autonome * Elaboration d'une charte forestière communautaire
8.3. COMPETENCES FACULTATIVES 8.3.4. TOURISME * Création et/ou aide à la création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée et d'interprètation, définis dans le cadre d'un programme inscrit au PDIPR * Etude, mise en oeuvre et gestion d'équipement pour le développement touristique : parc animalier de Fougerolles-Saint-Valbert, ... * Appui à la coordination de l'information touristique d'intérêt communautaire
8.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 8.2.1. Politique du logement social d'intérêt communautaire * Mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat * Mise en place d'un dispositif d'observation du logement locatif en partenariat avec le conseil général * Suivi et mise en oeuvre des conclusions opérationnelles du programme local de l'habitat
8.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 8.2.1. Politique du logement social d'intérêt communautaire * Mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat * Mise en place d'un dispositif d'observation du logement locatif en partenariat avec le conseil général * Suivi et mise en oeuvre des conclusions opérationnelles du programme local de l'habitat
8.3. COMPETENCES FACULTATIVES 8.3.2. COMMUNICATION * Elaboration et édition d'outils d'information et de signalétique lors de manifestations soutenues par la CC sur tout support * Gestion, exploitation et développement du système d'information géographique : SIG * Suivi du site internet communautaire * Exploration, mise en place et suivi des réseaux de communication propres à la CCVS
8.3. COMPETENCES FACULTATIVES 8.3.5. Maîtrise d'ouvrage déléguée La CC peut, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux ou de prestations de service pour le compte des communes adhérentes, lorsque ces travaux ou prestations sont connexes à une opération réalisée dans le cadre des compétences communautaires. 8.3.6. Coopération Mutualisation de moyens techniques et financiers pour l'étude et/ou la mise en oeuvre d'actions, sous conditions définies par vonvention dans le cadre des compétences communautaires, avec le Pays des Vosges Saônoises, les communes, les CC ou associations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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