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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Ognon
(N° SIREN : 247000805)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marnay
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2002
Date d'effet 19/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean LUCOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70150 marnay
Téléphone 03 84 31 94 84
Fax 03 84 31 94 84
Courriel melisey.cchvo@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 481
Densité moyenne (hab/km²) 37,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Zonage et études dans le cadre de l'établissement du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble de la CCVO (pour le compte de tiers)
- collecte, traitement et gestion des ordures ménagères,
- collecte, traitement et gestion des ordures ménagères,
- résorption des décharges de toute nature, - étude et programme de protection, d'entretien, d'amélioration et de mise en valeur de l'environnement, - information et sensibilisation aux questions de l'environnement, - Sauvegarde et entretien des ruisseaux et affluents dans le bloc de compétence obligatoire "développement économique": - soutien aux projets d'intérêt communautaire mettant en oeuvre les énergies renouvelables. Les projets retenus devront impliquer plusieurs communes ou un ensemble de bâtiments comprenant des bâtiments dépendant de la CCVO. Le soutien pourra être d'ordre logistique ou financier par délibération du Conseil communautaire.
- Réalisation ou soutien aux projets visant à l'amélioration des conditions de bien être des personnes agées. - Création, réhabilitation et gestion de structures d'acceuil des personnes agées. Est considérée d'intérêt communautaire : la MARPA
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités permettant d'améliorer le rayonnement et l'attrait de la communauté de Communes et engendrant de la TP de zone. Est considérée d'intérêt communautaire la zone " les Plantes " à Marnay
- initiative et réalisation de projets, ou soutien à des projets communautaires concernant l'industrie, le commerce, l'artisanat et l'agriculture, - mise en oeuvre d'une politique d'emploi en liaison avec les partenaires publics ou privés - actions de développement économique dont opérations de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité (OCMACS)
création, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs, culturels et de loisirs d'intérêt communautaire, Concernant les équipements sportifs: est d'intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l'exclusion des terrains sportifs existants de toute nature. Est considéré d'intérêt communautaire le gymnase des Carmes à Marnay Concernant les équipements culturels et de loisirs : est d'intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d'équipements culturels et de loisirs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l'exclusion des structures pour lesquelles les communes envisagent une utilisation autre que culturelle et/ou de loisirs.
Création, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs, culturels et de loisirs d'intérêt communautaire. Concernant les équipements sportifs: est d'intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l'exclusion des terrains sportifs existants de toute nature. Est considéré d'intérêt communautaire le gymnase des Carmes à Marnay Concernant les équipements culturels et de loisirs : est d'intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d'équipements culturels et de loisirs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l'exclusion des structures pour lesquelles les communes envisagent une utilisation autre que culturelle et/ou de loisirs.
Construction, étude, mise en place et gestion de services et structures périscolaires et extrascolaires ou liées à la petite enfance.
- Organisation ou aide à l'organisation de manifestations culturelles, sportives ou d'animations d'intérêt communautaire ( appui technique et autre ). Les manifestations d'intérêt communautaire sont les manifestations à caractère culturel, sportif ou d'animation qui ne sont pas organisées habituellement au sein des communes composant la communauté de communes ou qui, par leur importance ou leur rayonnement et leur caractère exceptionnel, dépassent leurs possibilités techniques ou financières.
- Organisation ou aide à l'organisation de manifestations culturelles, sportives ou d'animations d'intérêt communautaire ( appui technique et autre ). Les manifestations d'intérêt communautaire sont les manifestations à caractère culturel, sportif ou d'animation qui ne sont pas organisées habituellement au sein des communes composant la communauté de communes ou qui, par leur importance ou leur rayonnement et leur caractère exceptionnel, dépassent leurs possibilités techniques ou financières.
- élaboration, révision et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- autres procédures de développement local, - les communes extérieures à la communauté de communes, regroupées ou non, pourront être associées à ces programmes dans le cadre de conventions à passer avec la communauté.
- études et opérations d'intérêt communautaire liées à l'aménagement du territoire. Sont réputés d'intérêt communautaire toutes les opérations de développement local intéressant l'ensemble du territoire communautaire,
aménagement et développement de toutes activités touristiques d'intérêt communautaire. Les activités touristiques d'intérêt communautaire sont celles qui regroupent : 1)La création, la réalisation, et la gestion d'accueil, d'hébergement et d'équipements de tourisme permettant d'améliorer le rayonnement et l'attrait de la communauté de Communes et entrant dans une politique globale de développement touristique définie par délibération de la CCVO. Les accueils, hébergements et équipements touristiques structurants sont ceux qui dépassent l'échelle communale. Ceux-ci doivent également être prévus dans le cadre d'une démarche cohérente d'aménagement et de développement, d'accueil et promotion touristique (dépliants touristiques, signalétiques touristiques). Sont exclus les accueils, hébergements et les équipements touristiques existants. 2)La Création, la réalisation, et l'entretien d'itinéraires intégrés dans un réseau global de développement défini par délibération de la CCVO. Sont considérés d'intérêt communautaire : *l'achat et l'aménagement de la voie ferrée allant de Marnay à Pin, *l'entretien des sentiers VTT et des sentiers de randonnée pédestre classés au PDRPI à l'exclusion de l'entretien des abords et des constructions implantées en bordures de ces chemins. Un inventaire des itinéraires intercommunaux sera joint aux statuts de la CCVO. Il pourra être complété ou restreint selon l'approbation du Conseil Communautaire.
étude et mise en oeuvre d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Programmes d'Intérêt Général (PIG)
- développement de l'informatique et sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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