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Fiche signalétique


CC Rahin et Cherimont
(N° SIREN : 247000821)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ronchamp
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René GROSJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 rue Paul Strauss
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70250 Ronchamp
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 550
Densité moyenne (hab/km²) 78,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
B - COMPETENCES OPTIONNELLES Mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) pour les compétences suivantes : contrôles (obligatoire), réhabilitation et entretien (optionnelles)
B - COMPETENCES OPTIONNELLES c) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT * Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers
B - COMPETENCES OPTIONNELLES c) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT * Collecte , élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
B - COMPETENCES OPTIONNELLES c) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT * Résorption et réhabilitation des décharges municipales (à l'exception des décharges industrielles) répertoriées par l'ADEME : - décharges de catégorie B : CHAMPAGNEY, CLAIREGOUTTE, FRAHIER-ET-CHATEBIER, PLANCHER-BAS et RONCHAMP - décharges de catégorie C : BELVERNE, FREDERIC-FONTAINE et PLANCHER-LES-MINES - décharges de catégorie D : CLAIREGOUTTE * Mise en place d'actions d'information et de sensibilisation en faveur des sites naturels sensibles du territoire intercommunal (réserve des Ballons comtois, NATURA 2000, ZNIEFF) en partenariat avec les organismes gestionnaires de ces sites
B - COMPETENCES OPTIONNELLES a) POLITIQUE DU LOGEMENT * Etude des besoins, construction et gestion d'habitats seniors * Mise en place et suivi d'un observatoire de l'habitat e) ACTION SOCIALE * Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion : - actions d'insertion par l'économie : adhésion à la mission locale espace jeunes des secteurs de Lure - Luxeuil-les-Bains, Champagney- Gestion du relais de Services publics et des point Information Jeunesse du territoire communautaire - adhésion à la charte Net public dans le cadre de la gestion des cybercentres - mise en place de chantiers d'insertion par le biais de conventions avec les organismes compétents, dans le cadre de chantiers sous maîtrise d'ouvrage intercommunale
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES b) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE * Aménagement, gestion, entretien, commercialisation et extension de zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques déclarées d'intérêt communautaire, soit le pôle de développement économique des Champs May à Champagney et les zones d'activités économiques et touristiques créées à partir du 18 mai 2006 * Aménagement, entretien et gestion des pépinières d'entreprises, ateliers et usines relais créés à partir du 18 mai 2006 * Mise en place et suivi d'un observatoire du commerce et de l'industrie * Mise en place et suivi d'un observatoire de la fiscalité* Accompagnement et soutien technique et/ou financier à la mise en place de nouvelles activités, équipements et hébergements touristiques existants ou à créer à partir du 18/05/2006, suivant les orientations proposées par la Commission Développement Touristique de la collectivité.
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES b) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE * Actions de promotion du tissu économique local * Soutien au commerce et à l'artisanat sur le territoire communautaire par le biais d'opérations collectives de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCMACS) * Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : octroi d'aides directes et indirectes, garanties d'emprunts (conformément à la législation en vigueur) pour favoriser le maintien et le développement de l'emploi sur le secteur de la communauté * Actions en faveur de la filière bois-énergie : création et gestion d'aires de stockage et de valorisation de produits du bois * Aides à la création et au développement de nouvelles activités ou de nouveaux équipements touristiques créés à partir du 18 mai 2006 * Aides à la création et au développement de l'hébergement et des circuits touristiques existants ou à créer à partir du 18 mai 2006
B - COMPETENCES OPTIONNELLES d) EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE * Construction, aménagement, entretien et gestion de tout nouvel équipement culturel et/ou sportif d'une capacité d'accueil du public minimale de 300 personnes à compter du 18 mai 2006 * Etude et réalisation de circuits de randonnée reliant les communes membres et établissant des jonctions avec les communes non-membres * Création, aménagement et gestion d'un bassin d'apprentissage de la natation
B - COMPETENCES OPTIONNELLES d) EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE * Construction, aménagement, entretien et gestion de tout nouvel équipement culturel et/ou sportif d'une capacité d'accueil du public minimale de 300 personnes à compter du 18 mai 2006 * Etude et réalisation de circuits de randonnée reliant les communes membres et établissant des jonctions avec les communes non-membres * Création, aménagement et gestion d'un bassin d'apprentissage de la natation
C - COMPETENCES FACULTATIVES b) MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES ET ANIMATIONS A DESTINATION DES FAMILLES ET DES JEUNES * Dans un souvi d'équité territoriale et sociale et en réponse aux besoins des familles en termes d'accueil, de loisirs, de vacances des enfants et des jeunes, est considérée comme d'interêt communautaire à compter du 1er janvier 2007, la continuité des outils partenariaux (contrats enfance et temps libre) signés avec la CAF, à savoir : - le relais assistantes maternelles et l’accueil de la petite enfance - les pôles d'accueil péri et extra scolaires - la mise en place de centres de loisirs sans hébergement (CLSH) pendant les vacances scolaires - les animations en direction des adolescents - la prise en charge des coûts de restauration et de transport liés à l'exercice de ces compétences L'exercice de ces compétences pourra s'effectuer par le biais de conventions signées avec différents organismes gérant ces services. * Mise en place de chantiers de jeunes volontaires sur le territoire communautaire * Création et gestion d'une maison de la jeunesse
B - COMPETENCES OPTIONNELLES d) EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE * Animations culturelles avec pour objectif général la création d'une dynamique culturelle sur le territoire communautaire : - prise en charge, pour l'année scolaire, d'un spectacle par enfant de la maternelle ou de l'élémentaire dans le cadre de la convention "côté cour" avec la FOL 70, et de la participation au week-end annuel de la fête de la science - prise en charge du transport, sur ou en-dehors du territoire communautaire, des enfants de maternelle et élémentaire pour ces spectacles et animations, suite à proposition à l'ensemble des écoles de la CC - aide financière, technique et logistique à la programmation et à l'animation des évènements culturels ou sportifs suivants : ¿ musicales de Clairegoutte et du Rahin-Chérimont au bénéfice de l'association de sauvegarde et de promotion du patrimoine de Clairegoutte ¿ course des trois ballons au bénéfice de l'association "animons les trois ballons" ¿ animations relatives à la mise en place de la route des abolitions, aux journées départementales handisport ¿ organisation de manifestations liées à des évènements de rayonnement régional ou national se déroulant sur le territoire de la CC
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES a) AMENAGEMENT DE L'espace * Elaboration, suivi et révision d'un SCOT via le Pays des Vosges Saônoises ou schéma de secteur intéressant le territoire communautaire
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES a) AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Elaboration, suivi et révision d'un SCOT via le pays des Vosges saônoises ou schéma de secteur intéressant le territoire communautaire
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES a) AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Acquisitions foncières et immobilières, réalisation et gestion des ZAC (zones aménagement concerté) sur les ZAE (zones d'activité économique) déclarées d'intérêt communautaire
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES a) AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Acquisitions foncières et immobilières....... B - COMPETENCES OPTIONNELLES a) POLITIQUE DU LOGEMENT * Développement d'une politique de réserves foncières en vue de l'implantation d'habitats seniors
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES a) AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Elaboration, suivi et révision d'un SCOT via les pays des Vosges Saônoises ou schéma de secteur intéressant le territoire communautaire * Etude et mise en place d'un plan de paysage à l'échelle communautaire * Réalisation et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage * Acquisitions foncières et immobilières, réalisation et gestion des ZAC sur les ZAE déclarées d'intérêt communautaire
B - COMPETENCES OPTIONNELLES b) VOIRIE * Aménagement et entretien des voies de desserte des zones d'activités économiques (ZAE) reconnues d'intérêt communautaire * Aménagement et entretien des voies de desserte de l'aire d'accueil des gens du voyage * Aménagement et entretien des chemins de randonnée pédestres, équestres, VTT, raquettes, ski de fond définis en collaboration avec Destination 70 et selon les orientations du Conseil Général de la Haute-Saône.* Étude, réalisation et gestion des itinéraires pédestres, équestres et cyclistes de liaison à l'échelle intercommunal et intercommunautaire.
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES b) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE * f) TOURISME * Gestion d'un office de tourisme intercommunal ayant pour missions l'accueil et l'information des touristes, l'animation et la promotion touristiques du territoire communautaire en cohérence avec les politiques touristiques de la région Franche-Comté, du département de la Haute-Saône et du Pays des Vosges Saônoises * Participation financière au fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal par le biais d'une convention d'objectifs triennale * Aide aux initiatives privées et publiques en matière d'hébergement touristique * Accompagnement et mise en place progressive de la signalétique touristique et de celles des entrées du territoire de la communauté de communes, en cohérence avec les politiques territoriales existantes.
B - COMPETENCES OPTIONNELLES a) POLITIQUE DU LOGEMENT * Programme local de l'habitat (PLH) * Etudes et financement des OPAH sur tout ou partie du territoire communautaire * Etude des besoins, construction et gestion d'habitats seniors * Développement d'une politique de réserves foncières en vue de l'implantation d'habitats seniors * Mise en place et suivi d'un observatoire de l'habitat
B - COMPETENCES OPTIONNELLES a) POLITIQUE DU LOGEMENT * Etudes des besoins, construction et gestion d'habitats seniors * Développement d'une politique de réserves foncières en vue de l'implantation d'habitats seniors
B - COMPETENCES OPTIONNELLES a) POLITIQUE DU LOGEMENT * Etudes et financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur tout ou partie du territoire communautaire
C - COMPETENCES FACULTATIVES a) Adhésion au Pays des Vosges saônoises
C - COMPETENCES FACULTATIVES c) TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION * Création et gestion d'un site de présentation de la CC * Développement de la mise en réseaux des mairies, des écoles et des médiathèques * Mise à disposition de matériel et de moyens d'animation aux cybercentres labellisés par le PVS * Réalisation et gestion d'un SIG (système d'information géographique) * Soutien technique et financier au développement du haut débit sur le territoire communautaire, en cohérence avec les schémas directeurs d'aménagement numériques existants.♦ L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; ♦ La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; ♦ L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies Internet ; ♦ L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; ♦ La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; ♦ l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux ; ♦ L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; ♦ L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; ♦ La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; ♦ Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ; ♦ Toute réalisation d’études intéressant son objet ;
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES a) AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Réalisation et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
C - COMPETENCES FACULTATIVES d) Appui aux communes membres dans le montage de dossiers administratifs et techniques e) Patrimoine *Soutien technique et financier au montage des projets communaux dans le domaine du patrimoine architectural et naturel existant f) Communication * Création et mise en oeuvre de toute forme de support de communication interne et externe visant à promouvoir le territoire et les projets de la CC g) Espace projet * Dynamisation d'espaces-projets intercommunautaires : mutualisation de moyens techniques et financiers par le biais de conventions pour la réalisation d'études et / ou de projets en collaboration avec d'autres CC s'inscrivant dans une logique de cohérence territoriale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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