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Fiche signalétique


CC Saône et Coney
(N° SIREN : 247000847)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vauvillers
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2002
Date d'effet 26/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel BORDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 pl Sambuci
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70210 Vauvillers
Téléphone 03 84 92 82 88
Fax 03 84 92 94 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 542
Densité moyenne (hab/km²) 22,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
B/3 ENVIRONNEMENT Assainissement Est d'intérêt communautaire : -l'étude du schéma directeur d'assainissement individuel et collectif - le zonage d'assainissement een concertation avec les communes membres
B/4 Gestion des ordures ménagères š collecte, élimination et traitement des ordures ménagères š mise en place du tri sélectif š collecte des déchets de matériaux ferreux š fixation du régime de redevance, ou taxe, sur l¿ensemble de la communauté, émission des titres de recouvrement.
Milieux aquatiques Ingénierie, études, réalisations, travaux neufs et d¿entretien, des bords de la Saône et de ses affluents en partenariat, ou non, avec les communautés de communes ou communes isolées concernées.
B/6 Social - précarité - emploi - insertion et prévention des conduites addictives š En relais avec l¿ANPE : Information des publics jeunes ( - de 26 ans ) sur les recherches et offres d¿emplois, orientation des demandeurs d¿emploi sur les organismes existants. Aides financières, techniques, administratives ou autres, sur des actions de prévention des conduites addictives, validées par le conseil communautaire en partenariat éventuel avec d¿autres organismes. Partenariat Sur simple décision prise par la communauté de communes Saône et Côney, toutes les opérations : objet des présents statuts, pourront, le cas échéant, être réalisées en partenariat ou association avec d¿autres communautés de communes, communes isolées ou collectivités territoriales.
A/2 Actions de développement économique Industrie - Artisanat - Commerce - Tertiaire š Sur les terrains, bâtiments, aires, sites, propriétés de la communauté de communes Ingénierie, création, extension et gestion de zones d¿activités à caractère industriel, artisanal, commercial ou tertiaire. Ingénierie, rénovation ou construction de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux ou tertiaires, permettant l¿implantation ou le développement d¿entreprises. š Ponctuellement sur décision du conseil communautaire Possibilité d¿aides financières, techniques, administratives, fiscales ou autres, à la création ou au développement d¿entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou tertiaires. Soutien au maintien et au développement des commerces de proximité par le biais d¿aides financières, techniques, administratives, fiscales ou autres, notamment dans le cadre d¿une OCMACS ( Opération collective de modernisation de l¿artisanat, du commerce et des services ) ou celui d¿une ORAC ( Opération de re dynamisation de l¿artisanat, du commerce et des services ). š Réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition d'une zone de développement éolien - ZDE - sur le territoire communautaire.
B/1 Politique du logement et du cadre de vie Politique du logement š Logements locatifs - Habitat Diffus Sur les terrains ou bâtiments, propriétés de la communauté de communes : Réalisation d¿opérations locatives destinées à l¿habitat diffus des personnes âgées ou de locations classiques Par décision du conseil communautaire la gestion pourra être, soit : confiée à un organisme, une association, une collectivité territoriale, une société de droit privée ou commerciale, ou un particulier, Soit, de la compétence directe de la communauté de communes ( Régie )
š Prise de compétence SCOT, (Schéma de cohérence territoriale)
A/1 Aménagement de l¿espace Aménagement rural š Etudes, ingénierie, aménagements, réalisations, extensions, des zones de loisirs sur les terrains, bâtiments, aires, sites, propriétés de la communauté de communes š Etudes, ingénierie, aménagements, réalisations, extensions de ZAC sur les terrains, bâtiments, aires, sites, propriétés de la communauté de communes
B/2 Voirie Sur les zones communautaires visées aux paragraphes A/1 - A/2 - B/1 tous travaux de voirie, réseaux et dessertes, sont de compétence communautaire.
Tourisme š les chemins de randonnées ou parcours, sentiers pédestres ou équestres, excédant 2 km sont de compétence communautaire š mise en place de signalétiques destinées au tourisme, indiquant notamment les sites remarquables et services aux personnes š mise en place d¿aires de stationnement, de bornes, de vidanges pour camping caristes š actions publicitaires et médiatiques liées à la promotion du tourisme et aux activités de la communauté de communes š ingénierie, aménagement, constructions, rénovations, liés au tourisme fluvial sur les communes riveraines du canal des Vosges ( Canal de l¿Est), appontements, sanitaires, maison pontière, maisons d¿écluse, ports, bornes d¿approvisionnement, vidange, promotion du tourisme fluvial š ponctuellement sur décision du conseil communautaire : Aides techniques, administratives, fiscales ou autres, sur des actions encourageant le tourisme sur le périmètre de la communauté de communes, directement ou en partenariat avec d¿autres communautés de communes ou communes isolées ( Hébergement - gîtes individuels ou de groupes - chambres d¿hôtes - campings )
B/5 Technologie de l¿Information et de la Communication ( T.I.C.), Culture et Sports š création ou développement de sites informatiques communautaires, information internet, sites de promotion communautaires, espaces publics numériques š possibilité d¿aides, techniques, administratives, fiscales ou autres, validées par décision du conseil communautaire Ne sont pas d¿intérêt communautaire les bâtiments et agencements culturels et sportifs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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