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Fiche signalétique



CC de la Haute Vallée de l'Ognon
(N° SIREN : 247000854)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mélisey
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2003
Date d'effet 22/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Régis PINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 Place du marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70270 Mélisey
Téléphone 03 84 20 05 53
Fax 00 00 00 00 00
Courriel melisey.cchvo@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 514
Densité moyenne (hab/km²) 32,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives: Etudes sur les possibilités de développement des énergies renouvelables
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES Mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour les compétences suivantes : contrôles (obligatoire), réhabilitation, entretien (optionnelles) ;
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES Protection et mise en valeur de l'environnement : Tri, collecte, élimination, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés et actions de sensibilisation au tri sélectif Maîtrise d'ouvrage de la réhabilitation des décharges par l'attribution de fonds de concours à la Communauté de commune par les communes membres Gestion du site de l'incinérateur situé au lieu dit "La Pissoire" sur le site du territoire de la commune de Melisey, sur les parcelles N° 162,163 et 164 en section A.
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.1. Protection et mise en valeur de l'environnement * Tri, collecte, élimination, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés et actions de sensibilisation au tri sélectif
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.2. Politique du logement et cadre de vie * Maîtrise d'ouvrage des études portant sur les besoins et la spatialisation des projets éventuels de logements sociaux par l'attribution d'un fonds de concours aux maîtres d'ouvrage des travaux (HLM, CCAS, communes) * Etude et mise en oeuvre en faveur du logement pour les personnes âgées à compter de 5 logements regroupés * Création et aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, la gestion restant à la charge de la commune de MELISEY *Etude et mise en oeuvre d'un plan paysage
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.2. Politique du logement et cadre de vie * Maîtrise d'ouvrage des études portant sur les besoins et la spatialisation des projets éventuels de logements sociaux par l'attribution d'un fonds de concours aux maîtres d'ouvrage des travaux (HLM, CCAS, communes) * Etude et mise en oeuvre en faveur du logement pour les personnes âgées à compter de 5 logements occupés * Soutien aux dispositifs d'aide pour le maintien à domicile des personnes âgées
Compétences obligatoires : -Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle:acceuil, information et orientation du public vers les structures compétentes (ANPE, Misssions locales) et information des communes sur le dispositif enploi-formation-insertion Coordination avec le PLIE
6.1.2. Développement économique Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Etude, création, aménagement, promotion, commercialisation et gestion de futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques créées à compter de l'adoption des présents statuts, à l'exception des extensions des zones d'activités existantes (les Zerveaux)
6.1.2. Développement économique Actions de développement économique d'intérêt communautaire * Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle : accueil, information et orientation du public vers les structures compétentes (ANPE, MISSIONS LOCALES) et information des communes sur le dispositif emploi-formation-insertion Coordination avec le PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi * Soutien au développement d'une filière-bois dans le cadre d'une participation financière ou fonds de concours aux initiatives communales de valorisation énergétique du bois dans la limite de 10 % du coût de l'investissement, plafonné à 50 000 euros, soit une aide maximum de 5 000 euros * Maîtrise d'ouvrage du projet RETROUVANCE (en collaboration avec l'ONF, concerne les maisons forestières, sentiers de randonnée)
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.3. Culture, sport et éducation * Création et gestion d'équipements sportifs nouveaux à compter de l'adoption des statuts. Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs créés par la CC de la Haute Vallée de l'Ognon * Soutien au projet de mise en réseau des bibliothèques existantes à compter de la modification des statuts dans le cadre de la loi du 13 août 2004 sur le périmètre de la CC par une mise en commune des fichiers d'ouvrage * Gestion et animation des pôles d'activité multimédia existants à compter de la modification des statuts dans le cadre de la loi du 13 août 2004
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.3. Culture, sport et éducation * Est déclarée d'intérêt communautaire la gestion des équipements sportifs créés ou réhabilités par la CC à compter de l'adoption des statuts * Soutien au projet de mise en réseau des bibliothèques existantes à compter de la modification des statuts dans le cadre de la loi du 13 août 2004 sur le périmètre de la CC par une mise en commune des fichiers d'ouvrage * Gestion et animation des pôles d'activité multimédia existants à compter de la modification des statuts dans le cadre de la loi du 13 août 2004
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.3. Culture, sport et éducation * Soutien et développement des activités extra-scoaliares durant les périodes de vacances scolaires organisées par le centre de loisirs sans hébergement (CLSH), les francas et autres ; * Développement et gestion de l'offre périscolaire et petite enfance sur le territoire de la CC * Elaboration d'un contrat "temps libre enfance"
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES 6.2.3. Culture, sport et éducation * Participation financière aux évènements culturels, notamment Musique et Mémoire * Soutien et développement des chantiers-jeunes dans le cadre de l'entretien du patrimoine rural
Prise de compétence SCOT
6.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 6.1.1. Aménagement de l'espace Actions d'aménagement de l'espace communautaire Prescriptions et gestion de documents d'urbanisme (PLU ou cartes communales), les autorisations de construction restant de la compétence des communes membres, et ce à partir de l'adoption des statuts
6.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES 6.1.1. Aménagement de l'espace Actions d'aménagement de l'espace communautaire * Elaboration et mise en oeuvre du programme global de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire : chartes, contrats de développement, participation dans le cadre de conventions à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire d'un Pays et d'un contrat de Pays ; * Etude, mise en place et mise à jour d'un système d'information géographique (SIG) ; * Prescription et gestion de documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme ou cartes communales), les autorisations de constructions restant de la compétence des communes membres, et ce à partir de l'adoption des statuts. 6.1.2. Développement économique Actions de développement économique d'intérêt économique * Etude, création, aménagement, promotion, commercialisation et gestion de futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques créées à compter de l'adoption des présents statuts, à l'exception des extensions des zones d'activités existantes (les Zerveaux)
- Etude, mise en place et mise à jour d'un systèpme d'information géographique (SIG)
6.1.2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : - la promotion de sites touristiques situés sur le territoire de la communauté de communes - la création, l'extension, l'aménagement (aires de repos, points de vue, balisage) et la promotion de sentiers et circuits de randonnée situés sur le territoire communautaire et faisant l'objet d'une édition dans un dépliant touristique propre à la C.C. - les actions de prospection et de promotion en matière de développement touristique : dépliants touristiques édités à plus de 5 000 exemplaires Participation financière au fonctionnement de l'Office du Tourisme de la Haute Vallée de l'Ognon pour réaliser les missions d'accueil, d'information, d'animation et de promotion qui lui sont déléguées par convention Maîtrise d'ouvrage du projet RETROUVANCE (en collaboration avec l'ONF) 6.3. COMPETENCES FACULTATIVES * Création et mise en oeuvre de toute forme de support de communication interne et externe visant à promouvoir le territoire, les projets de la CC de la Haute Vallée de l'ognon
6.2. COMPETENCES OPTIONNELLES Politique du logement et cadre de vie : - Maîtrise d'ouvrage des études portant sur les besoins et la spatialisation des projets éventuels de logements sociaux par l'attribution d'un fonds de concours aux maîtres d'ouvrage des travaus (HLM, CCAS, communes) - Etude et mise en oeuvre en faveur du logement pour les personnes âgées à compter de cinq logements regroupés - Création et aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, la gestion restant à la charge de la commune de MELISEY - Soutien aux dispositifs d'aide pour le maintien à domicile des personnes âgées
6.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES 6.1.1. Aménagement de l'espace Actions d'aménagement de l'espace communautaire * Elaboration et mise en oeuvre du programme global de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire : chartes, contrats de développement, participation dans le cadre de conventions à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire d'un Pays et d'un contrat de pays
6.3. COMPETENCES FACULTATIVES * Oeuvrer pour l'apport de nouvelles technologies de l'information et de la communication : recherche de solutions pour uniformiser la téléphonie mobile et inciter à la généralisation de l'ADSL
6.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES 6.1.1. Aménagement de l'espace Action d'aménagement de l'espace communautaire : * Etude, mise en place et mise à jour d'un SIG (système d'information géographique) 6.3. COMPETENCES FACULTATIVES * Oeuvrer pour l'apport de nouvelles technologies de l'information et de la communication : recherche de solutions pour uniformiser la téléphonie mobile et inciter à la généralisation de l'ADSL. ♦ L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; ♦ La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; ♦ L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies Internet ; ♦ L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; ♦ La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; ♦ l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux ; ♦ L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; ♦ L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; ♦ La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; ♦ Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ; ♦ Toute réalisation d’études intéressant son obj
Création et aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, la gestion restant à la charge de la commune de MELISEY
Compétences facultatives: -Création et mise en oeuvre de toute forme de support de communication interne et externe visant à promouvoir le territoire, les projets de la communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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