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Fiche signalétique



CU Le Creusot Montceau-les-Mines
(N° SIREN : 247100290)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Le Creusot
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/01/1970
Date d'effet 13/01/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. David MARTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CHATEAU DE LA VERRERIE
Numéro et libellé dans la voie B.P. 69
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71206 LE CREUSOT
Téléphone
Fax 03 85 56 38 51
Courriel info@creusot-montceau.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 97 828
Densité moyenne (hab/km²) 131,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
14- Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
7- création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
13 – Contribution à la transition énergétique, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores.
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés).
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés), création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés), création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés), création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
13 – Contribution à la transition énergétique, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores.
13 – Contribution à la transition énergétique, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores.
7 bis – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement
13 – Contribution à la transition énergétique, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores.
8 – Création, extension et translation des cimetières ainsi créés, création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
8 – Création, extension et translation des cimetières ainsi créés, création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
18 - Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions défini dans le contrat de ville.
2°) Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, actions de développement économique, y compris l'insertion et Economie Sociale et Solidaire, création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de réhabilitation, promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.
15 – Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire.
3°) Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnées aux 2° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunts afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé, programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;
6 – Lycées et collèges, dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L 521-3 du code de l’éducation 
3°) Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnées aux 2° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunts afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé, programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;
1° - Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, chartes intercommunales de développement et d'aménagement, schémas directeurs, plans d'occupation des sols et documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
1° - Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, chartes intercommunales de développement et d'aménagement, schémas directeurs, plans d'occupation des sols et documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
1° - Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, chartes intercommunales de développement et d'aménagement, schémas directeurs, plans d'occupation des sols et documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
1° - Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, chartes intercommunales de développement et d'aménagement, schémas directeurs, plans d'occupation des sols et documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
5 – organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1, L 1231-8 et L 1231-14 à L 1231-16 du code des transports sous réserve de l’article L 3421-2 du même code à ce titre elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclette en libre-service ;
5 – organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1, L 1231-8 et L 1231-14 à L 1231-16 du code des transports sous réserve de l’article L 3421-2 du même code à ce titre elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclette en libre-service ;
10 – Voirie et signalisation, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, création et entretien des infrastructures en charge de véhicules électriques
10 – Voirie et signalisation, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, création et entretien des infrastructures en charge de véhicules électriques
11° – Parcs et aires de stationnement
2°) Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, actions de développement économique, y compris l'insertion et Economie Sociale et Solidaire, création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de réhabilitation, promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
17 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, action de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
17 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, action de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
9° - Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national ;
4° - Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT.
19° – Réseaux de télécommunications : établir et exploiter sur le territoire communautaire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L32 du code des postes et télécommunications, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants ; mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; fournir des services de communications électroniques dans les limites prévues par la loi.
20° – Actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication et actions de création et d’exploitation des services TIC, à l’exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d’une commune.
12° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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