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Fiche signalétique



CU Le Creusot Montceau-lès-Mines
(N° SIREN : 247100290)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Le Creusot
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/01/1970
Date d'effet 13/01/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-CLAUDE LAGRANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CHATEAU DE LA VERRERIE
Numéro et libellé dans la voie B.P. 69
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71206 LE CREUSOT
Téléphone
Fax 03 85 56 38 51
Courriel info@creusot-montceau.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 876
Densité moyenne (hab/km²) 151,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 56

Compétences exercées par le groupement
14 – Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
13 – Contribution à la transition énergétique
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés), création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés), création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
8°) Eau, assainissement, à l'exclusion de l'hydraulique agricole, ordures ménagères ; (par arrêté du 15/10/2009, les pouvoirs de police des maires des communes membres de la CUCM en matière de déchets ménagers, ont été transférés au président de la CUCM. Dans le cadre de ce transfert des pouvoirs de police, le président de la CUCM peut établir des règlements des déchetteries et mettre en oeuvre leur application sous la responsabilité d'agents spécialement assermentés affectés dans les déchetteries).
8°) Eau, assainissement, à l'exclusion de l'hydraulique agricole, ordures ménagères ; (par arrêté du 15/10/2009, les pouvoirs de police des maires des communes membres de la CUCM en matière de déchets ménagers, ont été transférés au président de la CUCM. Dans le cadre de ce transfert des pouvoirs de police, le président de la CUCM peut établir des règlements des déchetteries et mettre en oeuvre leur application sous la responsabilité d'agents spécialement assermentés affectés dans les déchetteries).
7 bis – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement
8 – Création, extension et translation des cimetières ainsi créés, création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
8 – Création, extension et translation des cimetières ainsi créés, création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
Autres compétences : 2°) Actions d¿intérêt communautaire en matière de : . Politique de la ville et insertion (prévention, formation et accès à l¿emploi, urgence sociale).
18 – Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville
2°) ......création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de réhabilitation, promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme 
2°) ; création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
2°) .....actions de développement économique ; ....actions de réhabilitation ;
15 – Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
15 – Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
4°) Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnées aux 2° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunts afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé ; 6°) Lycées et collèges, dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L521-3 du code de l’éducation
programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Autres compétences : 2°) Actions d¿intérêt communautaire en matière de : . Culture (soutien culturel, pratiques artistiques, Ecomusée).
Autres compétences : 2°) Actions d¿intérêt communautaire en matière de : . Sport (soutien sportif, Circuit de Saône-et-Loire).
1°) ......schémas directeurs, ...
1°) Chartes intercommunales de développement et d'aménagement,..., plans d'occupation des sols ou documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, .....
2°) Création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; .....
1°) ........, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis ;
6°) Transports urbains de voyageurs
3°) Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination de secteurs d'aménagement mentionnés à l'article L 332-9 du Code de l'Urbanisme.
Organisation de la mobilité au sens des articles L1231-1, L1231-8 et L1231-14 à L1231-16 du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même code, à ce titre elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclette en libre service
10 – Voirie et signalisation, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, création et entretien des infrastructures en charge de véhicules électriques
10 – Voirie et signalisation, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, création et entretien des infrastructures en charge de véhicules électriques
11 – Parcs et aires de stationnement
La communauté urbaine est compétente, en matière de tourisme pour : - fixer les termes d'une politique touristique d'accueil et d'information de dimension communautaire et soutenir les organismes qui s'y engagent, - définir et engager toutes les actions en faveur de la promotion touristique du territoire communautaire, la commercialisation et la mise en marché de l'offre touristique du territoire notamment celles pouvant conduire à la création, au développement ou à la gestion d'un office de tourisme intercommunal, - soutenir financièrement les porteurs de projets touristiques dans le développement et la qualification de l'offre touristique du territoire (hébergements, restauration) à l'exclusion des résidences accueillant des sportifs licenciés.
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
16 – Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
Autres compétences : 5°) Logement d'intérêt communautaire : - à l'échelle de l'ensemble du territoire communautaire : * Mise en place d'outils d'agglomération de connaissance et de gestion : Fichier Central de la Demande Locative, Observatoire Local de l'Habitat, Conférence Intercommunale du Logement, études diverses sur le logement, notamment social. * Garantie partielle ou totale aux emprunts pour la création et la réhabilitation des logements locatifs sociaux au profit des organismes HLM et des organismes agréés ; la commune disposant du contingent réservataire. * Participation au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration ; la commune disposant du contingent réservataire. * Participation au financement des opérations de production de logements locatifs très sociaux ; la commune disposant du contingent réservataire. * Participation au financement des opérations de restructuration de la typologie du parc locatif social existant . *................... - à l'échelle des quartiers relevant d'actions spécifiques au titre de la politique de la ville * Participation au financement des opérations de démolition HLM. * Participation au financement des opérations de réhabilitation HLM. * Participation au financement des opérations de renouvellement urbain en démolition reconstruction au titre de surcoûts techniques et/ou sociaux ; la commune disposant du contingent réservataire.
17 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, action de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
17 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, action de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
9- Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national ;
Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie
19 – Réseaux de télécommunications : établir et exploiter sur le territoire communautaire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L32 du code des postes et télécommunications, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants ; mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; fournir des services de communications électroniques dans les limites prévues par la loi
20 – Actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication et actions de création et d’exploitation des services TIC, à l’exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d’une commune.
12 – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Autres compétences : 1°) Exercice des campagnes générales de dératisation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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