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Fiche signalétique



CA Le Grand Chalon
(N° SIREN : 247100589)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chalon-sur-Saône
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sébastien MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Numéro et libellé dans la voie QUARTIER SAINT COSME
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71100 CHALON
Téléphone 03 85 94 15 15
Fax 03 85 94 15 16
Courriel sebastien.martin@legrandchalon.fr
Site internet www.legrandchalon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 117 907
Densité moyenne (hab/km²) 212,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétences optionnelles : Eau
Compétences facultatives : Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises en agglomération au sens de l’article R110-2 du code de la route pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions en application des 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : - lutte contre les nuisances sonores,
Compétences optionnelles : * Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : - lutte contre la pollution de l'air.
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement ;
Compétences facultatives : Actions de protection environnementale - Lutte contre la pollution des sols ; - Protection des milieux naturels et des paysages ; - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire. Compétences facultatives : Cohésion sociale - Réalisation et participation aux actions visant au renforcement de la cohésion sociale . - Soutien à la mission locale.
Compétences obligatoires : Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétences facultatives : Enseignement supérieur - Participation aux réflexions, aux études et à toutes actions concernant le développement de l'enseignement supérieur ; - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements d'enseignement supérieur présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération. Il s'agit des équipements suivants : - le CRR ; - l'école d'art EMA Fructidor dans sa dimension enseignement supérieur ; - Soutien aux actions portées par les équipements d'enseignement supérieur présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération ; - Soutien au logement étudiant et à la vie étudiante.
Compétences facultatives : Soutien aux activités culturelles - Soutien des activités culturelles présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes membres, soit parce qu'elles participent pleinement au projet de développement culturel du territoire, en complément des actions et interventions mises en oeuvre par les communes membres ; - S'agissant plus particulièrement de la formation et de la participation des publics (notamment les plus jeunes), de la mise en relation des artistes avec les populations du territoire, l'agglomération est compétente pour animer la réflexion et coordonner les actions des communes, des acteurs associatifs et culturels volontaires pour s'engager dans ce type de démarches.
Compétences facultatives : Soutien aux activités sportives - Soutien des clubs sportifs de haut niveau qui sont engagés dans des compétitions à l'échelon national et qui contribuent ainsi à la promotion du territoire, en complément des actions et interventions mises en œuvre par les communes membres ; - Soutien aux clubs sportifs qui favorisent l'accès du plus grand nombre aux activités physiques et sportives les plus diverses, en complément des actions et interventions mises en œuvre par les communes membres. À cet égard, une attention toute particulière sera portée aux jeunes et aux populations aujourd’hui les plus éloignées de ces pratiques ; - Réflexion avec les communes et les clubs en matière de formation des intervenants sportifs, de mutualisation d'équipements et de moyens, de conduite de projets partagés.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ;
Compétences facultatives : Développement de l’intermodalité entre les différents types de transports - Organisation des déplacements doux dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains du volet déplacement du PLU intercommunal, valant Plan de Déplacements Urbains ; - Création et gestion de parcs d'échanges intermodaux (P+r urbains de proximité et P+r éloignés) ; - Participation aux opérations de création de voirie structurantes ou d'accès à certains équipements publics et aux réalisations publiques en lien avec le Plan de Déplacements urbains ;
Compétences facultatives : Développement de l’intermodalité entre les différents types de transports - Organisation des déplacements doux dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains du volet déplacement du PLU intercommunal, valant Plan de Déplacements Urbains ; - Création et gestion de parcs d'échanges intermodaux (P+r urbains de proximité et P+r éloignés) ; - Participation aux opérations de création de voirie structurantes ou d'accès à certains équipements publics et aux réalisations publiques en lien avec le Plan de Déplacements urbains ;
Compétences facultatives : Urbanisme - Elaboration, révision, modification et suivi des documents réglementant les dispositifs publicitaires, les enseignes et préenseignes ; - Instruction des autorisations liées aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes ; - Institution et exercice du droit de préemption urbain et suivi des déclarations d’intention d’aliéner ; - Instruction des autorisations liées au droit des sols et à la réglementation accessibilité pour les communes membres ; - Réalisation de démarches (notamment charte, appel à projets) et d’études générales en matière d’urbanisme ; - Participation ou réalisation d’études préalables aux projets d’aménagement relevant des compétences communautaires ; - Elaboration et suivi d’une politique foncière présentant un intérêt pour l’ensemble de l’agglomération.
Compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Compétences facultatives : Gestion des équipements à vocation touristique : le port de plaisance de Chalon sur Saône et le bassin Louis Patricot.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives : Développement numérique - Participation aux réflexions, aux études et à toute action concernant le développement numérique sur le territoire de l'agglomération ; - Réalisation ou participation à la création des infrastructures et moyens techniques nécessaires à l'accès des entreprises et des habitants du territoire au très haut débit ; - Participation ou création des interconnexions avec des réseaux THD existants sur des territoires voisins, nécessaires à la mutualisation des équipements, à la sécurisation ou à l'ouverture sur les réseaux nationaux et internationaux.
Compétences obligatoires : Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Compétences facultatives : Accompagnement des gens du voyage en voie de sédentarisation - Création et gestion d'habitat adapté aux gens du voyage en voie de sédentarisation, intégrant les acquisitions foncières nécessaires ; - Actions d'accompagnement social et éducatives à destination des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés. Echanges internationaux et coopération décentralisée - Mise en réseau des associations du territoire œuvrant dans le domaine du développement solidaire, à l'exception des jumelages ; - Actions de coopération avec des autorités locales étrangères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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