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Fiche signalétique


CA Le Grand Chalon
(N° SIREN : 247100589)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chalon-sur-Saône
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sébastien MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Numéro et libellé dans la voie QUARTIER SAINT COSME
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71100 CHALON
Téléphone 03 85 94 15 15
Fax 03 85 94 15 16
Courriel sebastien.martin@legrandchalon.fr
Site internet http://www.legrandchalon.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 110 221
Densité moyenne (hab/km²) 250,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
6. Protection et mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie Soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie
8. Réflexions au niveau de l¿agglomération sur : La sécurisation de l¿approvisionnement en eau potable
8. Réflexions au niveau de l¿agglomération sur : Le traitement des boues d¿épuration d¿eaux usées
6. Protection et mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
6. Protection et mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
6. Protection et mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie Lutte contre les nuisances sonores
6. Protection et mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie Lutte contre la pollution de l¿air
9. Enseignement Réflexions sur la formation permanente au niveau de l¿agglomération
5 - Action sociale d'intérêt communautaire 18 - Gens du Voyage Actions d'accompagnement social et éducatives à destination des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés
4. Politique de la ville dans la communauté Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d¿insertion économique et sociale d¿intérêt communautaire 17 ¿ Cohésion sociale Réalisation et participation aux actions visant au renforcement de la cohésion sociale Soutien à la Mission locale et à la Maison de l'Emploi et de la Formation
4. Politique de la ville dans la communauté Dispositifs locaux, d¿intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
1. Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire
1. Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire
1. Développement économique Actions de développement économique d'intérêt communautaire Elaboration et suivi d'une politique foncière présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération.
7. Equipements structurants d¿intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire
7. Equipements structurants d¿intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire 13. Pistes cyclables La communauté d¿agglomération Chalon Val de Bourgogne est compétente pour la création, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion du réseau de pistes cyclables d¿intérêt d¿agglomération tel que défini par le schéma 2 roues prévu au PDU.
14 - Enseignement supérieur Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements d'enseignement supérieur présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération. Il s'agit des équipements suivants : . le CRR . l'école d'art EMA Fructidor dans sa dimension enseignement supérieure
14 - Enseignement supérieur Participation aux réflexions, aux études et à toutes actions concernant le développement de l'enseignement supérieur Soutien aux actions portées par les équipements d'enseignement supérieur présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération Soutien au logement étudiant et à la vie étudiante
20 ¿ Soutien aux activités culturelles soutien des activités culturelles présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes membres, soit parce qu'elles participent pleinement au projet de développement culturel du territoire, en complément des actions et interventions mises en oeuvre par les communes membres s'agissant plus particulièrement de la formation et de la participation des publics (notamment les plus jeunes), de la mise en relation des artistes avec les populations du territoire, l'agglomération est compétente pour animer la réflexion et coordonner les actions des communes, des acteurs associatifs et culturels volontaires pour s'engager dans ce type de démarches
21 ¿ Soutien aux activités sportives Soutien aux clubs sportifs de haut niveau qui sont engagés dans des compétitions à l'échelon national et qui contribuent ainsi à la promotion du territoire, en complément des actions et interventions mises en oeuvre par les communes membres Soutien aux clubs sportifs qui favorisent l'accès du plus grand nombre aux activités physiques et sportives les plus diverses, en complément des actions et interventions mises en oeuvre par les communes membres. A cet égard, une attention toute particulière sera portée aux jeunes et aux populations aujourd'hui les plus éloignées de ces pratiques Réflexion avec les communes et les clubs en matière de formation des intervenants sportifs, de mutualisation d'équipements et de moyens, de conduite de projets partagés.
Schéma de cohérence territoriale
2. Aménagement de l¿espace communautaire Schéma directeur et schéma de secteur
Elaboration, révision, modification et suivi des documents de planification existants ou à venir (plan local d'urbanisme intercommunal, plans locaux de l'urbanisme, cartes communales, plan de sauvegarde et de mise en valeur, aires de mise en valeur du patrimoine architectural urbain et paysager (ex ZPPAUP, ZAP, ...) Elaboration, révision, modification et suivi des documents réglementant les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes Instruction des autorisations liées aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes Institution et exercice du droit de préemption urbain et suivi des déclarations d'intention d'aliéner Instruction des autorisations liées au droit des sols et à la réglementation accessibilité Réalisation des démarches (notamment charte, appel à projets) et d'études générales en matière d'urbanisme Participation ou réalisation d'études préalables aux projets d'aménagement relevant des compétences communautaires Elaboration et suivi d'une politique foncière présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération.
2. Aménagement de l¿espace communautaire Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social d'intérêt communautaire
2. Aménagement de l'espace communautaire Organisation des transports urbains au sens du chapitre 2 du titre 2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. 13. Développement de l'intermodalité entre les différents types de transports : - création et gestion de parcs d'échanges intermodaux (P+r urbains de proximité et P+r éloignés)
13 - Développement de l'intermodalité entre les différents types de transports Participation aux opérations de création de voirie structurantes ou d'accès à certains équipements publics et aux réalisations publiques en lien avec le plan de déplacements urbains
Participation ou réalisation d'études préalables aux projets d'aménagement relevant des compétences communautaires .
5. Voirie Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire 13. Développement de l'intermodalité entre les différents types de transports Participation aux opérations de création de voirie structurantes ou d'accès à certains équipements publics et aux réalisations publiques en lien avec le plan de déplacements urbains
5. Voirie Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d¿intérêt communautaire
16 ¿ Tourisme Définition et mise en oeuvre d'une politique globale de développement touristique du territoire du Grand Chalon et mise en place d'un office de tourisme intercommunal Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques présentant un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération, intérêt apprécié au regard d'au moins un des éléments suivants : . promotion touristique du territoire . accueil et information des touristes . organisation et commercialisation de produits ou services touristiques A ce titre, les équipements touristiques suivants présentent un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération : . l'EPIC ¿ Office de Tourisme et des congrès de Chalon-sur-Saône . le port de plaisance de Chalon-sur-Saône et le bassin Louis Patricot . l'office de tourisme de Givry ¿ Côte Chalonnaise . Le point information de Mercurey Coordination de la réflexion et la mise en synergie des acteurs touristiques, tant publics que privés, qui interviennent sur le territoire. Soutenir notamment, aux côtés des communes membres, l'action des acteurs locaux qui participent à l'animation touristique du territoire et à la valorisation des différentes composantes du patrimoine
3. Equilibre social de l¿habitat sur le territoire communautaire Programme local de l¿habitat
3. Equilibre social de l¿habitat sur le territoire communautaire Politique du logement, notamment du logement social, d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées 18 ¿ Gens du Voyage Création et gestion d'habitat adapté aux gens du voyage en voie de sédentarisation, intégrant les acquisitions foncières nécessaires
14- Enseignement supérieur Soutien au logement étudiant et à la vie étudiante
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
3. Equilibre social de l¿habitat sur le territoire communautaire Politique du logement, notamment du logement social, d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
3. Equilibre social de l¿habitat sur le territoire communautaire Amélioration du parc immobilier bâti d¿intérêt communautaire
15. Développement numérique Participation aux réflexions, aux études et à toute action concernant le développement numérique sur le territoire de l'agglomération Réalisation ou participation à la création des infrastructures et moyens techniques nécessaires à l'accès des entreprises et des habitants du territoire au très haut débit Participation ou création des interconnexions avec des réseaux THD existants sur des territoires voisins, nécessaires à la mutualisation des équipements, à la sécurisation ou à l'ouverture sur les réseaux nationaux et internationaux.
18 ¿ Gens du Voyage Construction, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévus par le schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Saône et Loire Création et gestion d'habitat adapté aux gens du voyage en voie de sédentarisation, intégrant les acquisitions foncières nécessaires Actions d'accompagnement social et éducatives à destination des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés
15. Travaux divers La communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne est compétente pour des aménagements et/ou entretiens en matière d'espaces verts, de VRD, d'éclairage public et de protection phonique, induits par des opérations ou des équipements d'intérêt communautaire.  19 ¿ Echanges internationaux et coopération décentralisée Mise en réseau des associations du territoire oeuvrant dans le domaine du développement solidaire, à l'exception des jumelages Actions de coopération avec des autorités locales étrangères

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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