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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sennecey-le-Grand |
Arrondissement | Chalon-sur-Saône |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/07/1994 |
Date d'effet | 01/01/1995 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. JEAN-CLAUDE BECOUSSE |
Complément d'adresse du siège | RUE DES MURIERS |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71240 SENNECEY-LE-GRAND |
Téléphone | 03 84 49 19 2 |
Fax | 03 84 49 19 2 |
Courriel | c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 248 |
Densité moyenne (hab/km²) | 49,91 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Prestation d’entretien des ANC du territoire de la communauté de communes. Assistance à la réhabilitation des ANC. |
Protection et mise en valeur de l'environnement . Collecte, traitement, valorisation, élimination des déchets ménagers et déchets verts assimilés |
Protection et mise en valeur de l'environnement .Collecte, traitement, valorisation, élimination des déchets ménagers et déchets verts et assimilés |
Action sociale d’intérêt communautaire : Actions d’intérêt communautaire en matière d’aide à domicile. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements de santé d’intérêt communautaire. Création, aménagement, entretien et gestion des équipements en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire Actions permettant la promotion de l’emploi des jeunes. e. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. |
Actions de développement touristique d’intérêt communautaire. animation, étude et mise en œuvre des opérations et des équipements touristiques d’intérêt communautaire. Recensement et inventaire du patrimoine architectural communal. Actions pour la promotion touristique d’intérêt communautaire. |
Actions de développement économique d’intérêt communautaire : Animation et promotion économique de la Communauté de Communes, accompagnement des porteurs de projets désireux de s’implanter sur le territoire intercommunal. Etude de faisabilité en vue de la création de zones d’activité communautaire |
Construction, acquisition, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs . Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les espaces sportifs de proximité de type city-stades (hormis celui de Sennecey-le-Grand situé rue des Mûriers), la salle multi-sports, le Gymnase David Niepce et le Dojo . Acquisition d'équipements sportifs d'intérêt intercommunal |
Mise en oeuvre d'actions communes favorisant l'accès à la culture |
Aide au lancement et au développement des associations sportives portant sur de nouvelles activités reconnues par le comité international olympique. |
. Création, aménagement de nouvelles zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'aménagement concerté supérieures à 25 hectares |
. Constitution d'une réserve foncière pour l'exercice des compétences de la communauté de communes |
. Etude, mise en oeuvre, animation, suivi et financement des nouvelles opérations programmées de l'habitat . Elaboration et pilotage d'un programme local de l'habitat. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire |
. Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les voiries situées sur les zones d'activités communautaires |
Développement économique . Tourisme : animation, étude et mise en oeuvre des opérations et des équipements touristiques à vocation supra-communale, recensement et inventaire du patrimoine architectural communal, soutien de la promotion des produits du terroir. |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. |
Aménagement numérique Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, L’exploitation des réseaux de communications électroniques, Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. |
Création, gestion et développement des relais de services publics Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la Communauté de Communes soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes, soit parce qu’elles ont un dimensionnement à minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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