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Fiche signalétique


CC de Semur en Brionnais
(N° SIREN : 247103864)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Christophe-en-Brionnais
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. David CORDEIRO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue des Ébaulais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Téléphone
Fax 03 85 25 87 59
Courriel contact@ccsemur.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 332
Densité moyenne (hab/km²) 27,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives : Réalisation d’une étude de zonage pour l’assainissement autonome et collectif.
Compétences obligatoires :Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences optionnelle : Action sociale d’intérêt communautaire.
Action sociale d’intérêt communautaire : • Participation à la mise en œuvre d’une politique en direction de la petite enfance, par un soutien à la gestion d’un Relais Assistants Maternels. Les garderies périscolaires restent de la compétence communale
En matière de politique de la vile : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrats de ville
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes.
Compétences supplémentaires : NTIC - Mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies - Technologies de l’information et de la communication et accès aux ressources du multimédia - Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du CGCT laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des Postes et Communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : - Assurer et entretenir le balisage des sentiers balades vertes recensés au PIDPR. - Entretien et réhabilitation du site de la table d’orientation à Briant - Actions en faveur de la sauvegarde et du développement de la vigne, reprise et poursuite de celles engagées par le syndicat agricole pour la sauvegarde et le développement du vignoble brionnais - Participation aux actions de développement du marché de Saint Christophe-en-Brionnais - Assurer et entretenir le balisage des sentiers d’intérêt communautaire.  - actions de promotion et de développement des entreprises agricoles, et péri-agricoles. Soutien aux associations qui contribuent à l'image de la CC de Semur en lien avec les compétences communautaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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