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Fiche signalétique



CC du Canton de Semur en Brionnais
(N° SIREN : 247103864)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Christophe-en-Brionnais
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André MAMESSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DES EBAULAIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Téléphone
Fax 03 85 25 87 59
Courriel com.com.semur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 363
Densité moyenne (hab/km²) 27,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives : Réalisation d’une étude de zonage pour l’assainissement autonome et collectif.
Compétences obligatoires :Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences supplémentaires : . Création d'une maison de soins et de santé avec annexes . Compétences optionnelles : . Action sociale d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Compétences supplémentaires : NTIC - Mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies - Technologies de l’information et de la communication et accès aux ressources du multimédia - Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du CGCT laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des Postes et Communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : - Paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes. - Participation aux actions de développement du marché de Saint-Christophe-en-Brionnais. - Assurer et entretenir le balisage des sentiers d’intérêt communautaire.  - Actions de promotions et de développement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, et péri-agricoles. -Actions en faveur de la sauvegarde et du développement de la vigne, reprise et poursuite de celles engagées par le syndicat agricole pour la sauvegarde et le développement du vignoble Brionnais.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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