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Fiche signalétique



CC Sud Côte Chalonnaise
(N° SIREN : 247104094)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Buxy
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/09/2000
Date d'effet 06/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel DUPLESSIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Impasse des marbres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71390 BUXY
Téléphone 03 85 92 18 18
Fax 03 85 92 18 19
Courriel secretariat@ccscc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 863
Densité moyenne (hab/km²) 37,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : * Assainissement : > Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Compétences obligatoires : * Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.
Compétences optionnelles : * Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétences supplémentaires : Mission 12 de l'article L 211-7 du Code de l'environnement: "L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique".
Compétences optionnelles : * Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences obligatoires : * Développement économique : ˃ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ˃ Création, Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ˃ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ˃ Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives, à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations et les manifestations ci-après et les manifestations concernant a minima 2 communes membres: SI FA SI LA Renaissance du Château Pontus de Tyard Autour de Buxy en Fête La Tuilerie Les Beaux Bois Compagnie du Bonheur Vert Office de Tourisme de Buxy Office de tourisme de Saint-Gengoux-le-National OISSCC Bateau Ivre Montgolfiades Compagnie RASPOSO Les tréteaux de Maître Pierre Théâtre à Cran La haie Vive Les Films du Tilleul Compagnie Chaos Carré Maison du Terroir- programmation culturelle
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives, à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations et les manifestations ci-après et les manifestations concernant a minima 2 communes membres: SI FA SI LA Renaissance du Château Pontus de Tyard Autour de Buxy en Fête La Tuilerie Les Beaux Bois Compagnie du Bonheur Vert Office de Tourisme de Buxy Office de tourisme de Saint-Gengoux-le-National OISSCC Bateau Ivre Montgolfiades Compagnie RASPOSO Les tréteaux de Maître Pierre Théâtre à Cran La haie Vive Les Films du Tilleul Compagnie Chaos Carré Maison du Terroir- programmation culturelle
Compétences obligatoires : * Aménagement de l’espace : > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. > Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : * Aménagement de l’espace : > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. > Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : * Aménagement de l’espace : > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. > Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences optionnelles : - Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : * Développement économique : ˃ Création, Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ˃ Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Compétences optionnelles : * Politique du logement et du cadre de vie
Compétences optionnelles : * Politique du logement et du cadre de vie
Compétences supplémentaires : * Aménagement numérique > Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants. La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, L’exploitation des réseaux de communications électroniques, Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Compétences optionnelles : * Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : > Création, entretien et gestion d’aires de camping-cars > Création, gestion et entretien des circuits thématiques : - Balades vertes, - Circuit d’interprétation thématique du Montagny. Habilitations statutaires : Contribution au budget du SDIS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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