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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Buxy |
Arrondissement | Chalon-sur-Saône |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 06/09/2000 |
Date d'effet | 06/09/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Antonio PASCUAL |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | Impasse des Marbres |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71390 BUXY |
Téléphone | 03 85 92 18 18 |
Fax | 03 85 92 18 19 |
Courriel | secretariat@ccscc.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 829 |
Densité moyenne (hab/km²) | 37,36 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences supplémentaires : * Assainissement : > Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). |
Compétences obligatoires : * Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés |
Compétences optionnelles : * Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétences supplémentaires : Mission 12 de l'article L 211-7 du Code de l'environnement: "L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique". |
Compétences optionnelles : * Action sociale d’intérêt communautaire |
Compétences optionnelles : * Action sociale d’intérêt communautaire |
Compétences obligatoires : * Développement économique : ˃ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ˃ Création, Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ˃ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ˃ Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme |
compétence supplémentaire : construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs listés ci-après : - Bissey-sous-Cruchaud : Type 3000 AB Classic ; - Bissy-sur-Fley : Fronton de jeux multi-sport ; - Buxy : Type 5000 AB Brasilia avec piste 3 couloirs ; - Buxy : Gymnase situé Chemin de la Varandaine ; - Buxy : Gymnase situé aux Raveaux ; - Cersot : Twin ball AB sans passerelle ; - Chenôves : Fronton 3000 AB Classic ; - Collonge-en- Charollais : Fronton de la marque Kompan ; - Culles-lès-Roches : Fronton de jeux multi-sport ; - Fley : Fronton 3000 AB classic ; - Genouilly : type 3000 AB Classic ; - Germagny : type 3000 AB Classic ; - Granges : type 3000 AB Classic ; - Jully-lès-Buxy : type 3000 AB Classic ; - Marcilly-lès-Buxy : type 5000 AB Classic avec piste 2 couloirs ; - Messey-sur-Grosne : type 5000 AB Classic avec piste 2 couloirs ; - Montagny-lès-Buxy : Fronton 3000 AB Classic ; - Moroges : type 5000 AB classic avec 1 kit arrière et une piste 2 couloirs ; - Rosey : Basket Goal hand Classic ; - Saint-Boil : type 5000 AB Classic avec piste 2 couloirs ; - Saint-Gengoux-le-National : Transalp référence 1522 ; - Sainte-Hélène : type 3000 AB Classic ; - Saint-Martin- d'Auxy : Fronton 3000 AB classic ; - Saint-Maurice-des-Champs : Fronton de jeux multi-sport ; - Saint-Vallerin : type 3000 AB Classic ; - Santilly : Basket Goal Hand Classic ; - Sassangy : type 3000 AB Classic ; - Saules : Basket Goal Hand Classic ; - Sercy : twin ball AB sans passerelle ; - Vaux-en-Pré : fronton de la marque Kompan (référence FR 12103317 GR) ; - Villeneuve-en-Montagne Basket Goal hand Classic. |
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives, à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations et les manifestations ci-après et les manifestations concernant a minima 2 communes membres: SI FA SI LA Renaissance du Château Pontus de Tyard Autour de Buxy en Fête La Tuilerie Les Beaux Bois Compagnie du Bonheur Vert Office de Tourisme de Buxy Office de tourisme de Saint-Gengoux-le-National OISSCC Bateau Ivre Montgolfiades Compagnie RASPOSO Les tréteaux de Maître Pierre Théâtre à Cran La haie Vive Les Films du Tilleul Compagnie Chaos Carré Maison du Terroir- programmation culturelle |
Compétences obligatoires : * Aménagement de l’espace : > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. > Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : * Aménagement de l’espace : > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. > Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : * Aménagement de l’espace : > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. > Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code |
Compétences optionnelles : - Création, aménagement et entretien de la voirie. |
Compétences obligatoires : * Développement économique : ˃ Création, Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ˃ Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme |
Compétences optionnelles : * Politique du logement et du cadre de vie |
Compétences optionnelles : * Politique du logement et du cadre de vie |
Habilitations statutaires : Contribution au budget du SDIS |
Compétences supplémentaires : * Aménagement numérique > Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants. La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, L’exploitation des réseaux de communications électroniques, Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. |
Compétences optionnelles : * Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
Compétences supplémentaires : > Création, entretien et gestion d’aires de camping-cars > Création, gestion et entretien des circuits thématiques : - Balades vertes, - Circuit d’interprétation thématique du Montagny. . |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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