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Fiche signalétique



CC de Sablé-sur-Sarthe
(N° SIREN : 247200090)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sablé-sur-Sarthe
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc JOULAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel de Ville BP 185
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72300 SABLE SUR SARTHE
Téléphone 02 43 62 50 00
Fax 02 43 62 50 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 101
Densité moyenne (hab/km²) 81,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
énergie renouvelable L étude de zone de développement de l éolien est d¿intérêt communautaire
Conformément aux articles L 2224-8 et L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes crée et gère le service public de l¿assainissement non collectif. La réalisation des plans de zonage de l¿assainissement collectif et non collectif n¿est pas transférée à la communauté de communes.
Conformément aux articles L 2224-13 et L 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes assure le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et développe toutes actions de communication, de formation ou de sensibilisation à la collecte, au tri sélectif et la valorisation des déchets.
Il est d intérêt communautaire d adopter une charte environnement sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette charte intégrera notamment les préoccupations suivantes : la qualité du paysage rural, la requalification paysagère des zones industrielles et la protection de la ressource en eau et la problématique de l énergie.
La promotion de la santé en faveur des élèves des écoles : Participation au fonctionnement du Service de Médecine Scolaire (Code de l Education article L 541-1 et suivants ; circulaires du 12 janvier 2001 n° 2001-012, 2001-013, 2001-014) qui assure auprès des élèves scolarisés dans les écoles de la communauté de communes, des actions de prévention sanitaire individuelle et collective. Animaux errants : La communauté de communes de Sablé sur Sarthe prend toutes les dispositions pour assurer la capture, la mise en fourrière et par convention le transfert vers un organisme d accueil agréé, des animaux domestiques errants signalés sur le territoire communautaire. L'élaboration, la signature, la mise en oeuvre et l'animation d'un contrat local de santé sont d'intérêt communautaire
Sont d intérêt communautaire les actions, les interventions, les soutiens, la création de services nouveaux destinés à faciliter : l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté ; le maintien à domicile des personnes âgées. Sur le territoire de la communauté de communes, par : l intervention du Centre Intercommunal d Action Sociale permettant : l attribution d aides sociales facultatives (aides à l énergie, eau, bons alimentaires, classes découvertes et séjours linguistiques, Centre de Loisirs Sans Hébergement Communautaire) la mise en oeuvre de services aux personnes âgées. la réalisation de chantiers d insertion, notamment par le soutien à des associations ; l adhésion à la Permanence d Accueil d Information et d Orientation du Bocage Sabolien, au Panier du Pays Sabolien ; la constitution et animation d un Plan Local d Insertion par l Economique ou tout autre dispositif partenarial qui s y substituerait ; la constitution, mise en oeuvre et animation d un Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance, pouvant comporter un soutien aux associations L accès à l¿enseignement des enfants handicapés dans le premier degré dans le cadre des décisions et missions de la Commission de Circonscription Préélémentaire et élémentaire (CCPE), en participant à l¿effort d¿intégration scolaire, individuelle ou collective, des enfants handicapés dans les conditions les plus proches de la scolarité ordinaire et en prenant en charge les dépenses de fonctionnement matériel : -du Réseau d¿Aides aux Enfants en Difficultés (RASED ¿ circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 et n°91-302 du 18 novembre 1991) mettant en ¿uvre des interventions spécifiques auprès des élèves en difficulté scolaire, scolarisés dans les écoles du premier degré situées sur le territoire de la communauté de communes ; -des Classes d Intégration Scolaire (CLIS ¿ circulaires n° 91-302 et n° 91-304 du 18 novembre 1991) regroupant dans des classes à faible effectif des enfants résidant notamment sur la communauté de communes, enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire. Vie sociale et familiale : Sont d’intérêt communautaire : - la gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Parents Intercommunal (RAMPI) ; - la définition et la réalisation d’actions conduisant à la mise en place d’un Centre de Loisirs sans hébergement puis son animation et sa gestion ; - l’adhésion au Comité local de Coordination et d’Information Vallée de la Sarthe (CLIC) guichet unique d’information sur les services aux personnes âgées et leurs familles ; - les structures de garde « Petite Enfance » de type multi accueil situées avenue des Bazinières et avenue de Bückeburg à Sablé-sur-Sarthe ; - les accueils de loisirs sans hébergement (hors les dispositifs de type tickets sports-loisirs...), avec leurs mini camps, sur toutes les périodes des congés scolaires ; - les accueils de loisirs avec hébergement sur toutes les périodes des congés scolaires.
L aménagement, l entretien, la gestion de toutes les zones d activités économiques existantes dont la superficie est supérieure à deux hectares sont d'intérêt communautaire, étant précisé que les zones d'activités éco créées par la cc depuis 1979 sont toutes d'intérêt communautaire quelle qu'en soit la surface L acquisition et la viabilisation de terrains destinés à la vente pour la construction de bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux. L aménagement, la gestion et l entretien des voies et réseaux publics desservant les terrains à usage d activités économiques L étude, la création, l aménagement, la gestion, l entretien des zones d activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires) d une superficie d un seul tenant supérieure à 2 ha à réaliser sur le territoire de la communauté de communes dans le cadre de la procédure de lotissements ou de zones d aménagement concerté sont d intérêt communautaire. Dans les zones d activités économiques d intérêt communautaire, l étude, la construction et la gestion de bâtiments destinés à accueillir des activités industrielles, artisanales ou tertiaires sous la forme de pépinière d entreprises, bâtiments relais, et constructions assimilées sont d intérêt communautaire. Les actions ou programmes de développement, de promotions économiques, de formations engagées par la Mission économique de la communauté de communes avec le concours ou non de ses partenaires (Comité d Expansion, Club de Développement, Chambres Consulaires, etc) sont d intérêt communautaire. La participation financière et le soutien technique et administratif apportés par la communauté de communes au Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Promotion du Parc d Activités de l échangeur Sablé-La Flèche dit OuestPark sont, dans le cadre de ses compétences, d intérêt communautaire. Les aides directes ou indirectes aux entreprises implantées dans le périmètre des zones d activités économiques communautaires, sont d intérêt communautaire
L étude, la construction et la gestion d un Centre Aquatique sont d intérêt communautaire.
Collèges d enseignement secondaire : Pour les élèves scolarisés dans les collèges publics, la communauté de communes de Sablé sur Sarthe prend en charge la participation financière demandée par la commune, ou l établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent, où sont implantés lesdits collèges. Cette participation correspond notamment à la part résiduelle des emprunts restant encore à la charge de la commune ou de l EPCI compétent. Sont d’intérêt communautaire : La mise en œuvre de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’ensemble des établissements scolaires du 1er degré public et privé. L’accès à l’enseignement des enfants handicapés dans le premier degré dans le cadre des décisions et missions de la Commission de Circonscription Préélémentaire et élémentaire (CCPE), en participant à l’effort d’intégration scolaire, individuelle ou collective, des enfants handicapés dans les conditions les plus proches de la scolarité ordinaire et en prenant en charge les dépenses de fonctionnement matériel : - du Réseau d’Aides aux Enfants en Difficultés (RASED – circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 et n°91-302 du 18 novembre 1991) mettant en œuvre des interventions spécifiques auprès des élèves en difficulté scolaire, scolarisés dans les écoles du premier degré situées sur le territoire de la communauté de communes ; - des Classes d’Intégration Scolaire (CLIS – circulaires n° 91-302 et n° 91-304 du 18 novembre 1991) regroupant dans des classes à faible effectif des enfants résidant notamment sur la communauté de communes, enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire. La promotion de la santé en faveur des élèves des écoles : Participation au fonctionnement du Service de Médecine Scolaire (Code de l’Education article L 541-1 et suivants ; circulaires du 12 janvier 2001 n° 2001-012, 2001-013, 2001-014) qui assure auprès des élèves scolarisés dans les écoles de la communauté de communes, des actions de prévention sanitaire individuelle et collective.
Les accueils de loisirs sans hébergement (hors les dispositifs de type tickets sports, d'animations sportives ou culturelles, ...), avec leurs mini camps, sur les périodes des congés scolaires d Hiver, Printemps, Eté, Toussaint et Noël. Les accueils de loisirs avec hébergement sur toutes les périodes des congés scolaires. En matière d enseignement musical, sont d intérêt communautaire : -l accès à l enseignement musical et les animations spécifiques en découlant -la gestion de l école de musique intercommunale agréée -les classes à horaires aménagés musique, dans un cadre conventionnel avec l'État -les interventions musicales en milieu scolaire par les personnels enseignants DUMI -l animation du réseau des associations musicales situées sur le territoire intercommunal En matière d¿enseignement de la danse, sont d¿intérêt communautaire : -l accès à l enseignement de la danse et les animations spécifiques en découlant -la gestion du conservatoire intercommunal agréé de danse -les classes à horaires aménagés danse, dans un cadre conventionnel avec l'État -les interventions danse sur projet en milieu scolaire En matière d enseignement de l art dramatique, sont d¿intérêt communautaire : -l accès à l¿enseignement de l¿art dramatique et les animations spécifiques en découlant -les interventions art dramatique sur projet en milieu scolaire En matière d enseignement des arts ¿ « artisanat d¿art », « arts plastiques », « arts visuels », « langues et civilisations »- sont d intérêt communautaire : -l accès à l enseignement des arts et les animations spécifiques en découlant -les interventions arts sur projet en milieu scolaire
En matière de lecture publique, sont d’intérêt communautaire : - dans le cadre d’une convention avec les communes adhérentes, le remboursement des abonnements à leur bibliothèque municipale permettant l’accueil et le prêt de livres aux élèves des écoles élémentaires dans le cadre de l’école ou le soutien scolaire ; - le soutien des écoles publiques et privées des communes adhérentes pour la création et le développement de Bibliothèques Centres de Documentation (BCD) scolaires ; - l’animation du réseau de bibliothèques situées sur le territoire intercommunal ; En matière d’enseignement musical, sont d’intérêt communautaire : - l’accès à l’enseignement musical et les animations spécifiques en découlant - la gestion de l’école de musique intercommunale agréée - les classes à horaires aménagés musique, dans un cadre conventionnel avec l'État - les interventions musicales en milieu scolaire par les personnels enseignants DUMI - l’animation du réseau des associations musicales situées sur le territoire intercommunal En matière d’enseignement de la danse, sont d’intérêt communautaire : - l’accès à l’enseignement de la danse et les animations spécifiques en découlant - la gestion du conservatoire intercommunal agréé de danse - les classes à horaires aménagés danse, dans un cadre conventionnel avec l'État - les interventions danse sur projet en milieu scolaire En matière d’enseignement de l’art dramatique, sont d’intérêt communautaire : - l’accès à l’enseignement de l’art dramatique et les animations spécifiques en découlant - les interventions art dramatique sur projet en milieu scolaire En matière d’enseignement des arts – « artisanat d’art », « arts plastiques », « arts visuels », « langues et civilisations »- sont d’intérêt communautaire : - l’accès à l’enseignement des arts et les animations spécifiques en découlant - les interventions arts sur projet en milieu scolaire En matière de culture scientifique, technique industrielle, sportive : - les interventions sur projet en milieu scolaire - les animations spécifiques en découlant
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : l¿élaboration, la révision, la gestion et le suivi d¿un SCOT sont d¿intérêt communautaire
La constitution de réserves foncières préalables à l¿aménagement de zones d¿activités économiques, éventuellement par la procédure de Zone d¿Aménagement Différé (ZAD) est d¿intérêt communautaire.
La réalisation d études de faisabilité et de programmation en matière d aménagement du territoire, de développement économique ou touristique, de transports et déplacements sur le territoire de la communauté de communes sont d intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire en matière d’entretien de voirie, en fonctionnement et en investissement, consiste à assurer un niveau de réseau routier homogène sur le domaine d’intervention de la communauté de communes. Le domaine d’intervention est l’ensemble des voies communales et rurales mis à disposition de la communauté de communes, par convention. Les aménagements urbains sont exclus. Investissement et fonctionnement pour : - Chaussées, les accessoires et dépendances - Grosses réparations d’équipement (amélioration de la résistance mécanique, reprofilage, purges, rechargement) - Ouvrages d’art soutenant une voirie - Signalisation horizontale - Signalisation verticale (police et jalonnement directionnel) - Accessibilité des PMR entre chaussées et trottoirs - Mobilier lié à la voirie - Balayage mécanique - Viabilité hivernale Entretien courant, petits travaux VRD et achats de fournitures de voirie La Communauté de communes peut effectuer, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et des règles de mise en concurrence, au bénéfice des communes de la Communauté de communes, et sur leur demande, des prestations d’entretien courant, des petits chantiers VRD et des achats de fournitures de voirie. Assistance et conseil technique - pour la gestion administrative de la voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation…) - pour le suivi des voies des lotissements privés (élaboration de la convention de rétrocession des voies dans le domaine public, rédaction du cahier des charges à respecter, contrôle lors des phases de rétrocession) - pour les demandes de subventions, l’élaboration d’estimations budgétaires ainsi que les missions de maîtrise d’œuvre (conception et suivi de chantier). ».
Sont d intérêt communautaire, les actions conduisant à la mise en valeur et la promotion du tourisme, des loisirs et du patrimoine sur le territoire de la communauté de communes : -prise en charge de l Office de Tourisme communautaire ; -financement d opérations d accompagnement pour mettre en valeur le patrimoine (signalétique) et assurer la promotion touristique des communes adhérentes ; -détermination et mise en oeuvre d un schéma directeur des itinéraires de randonnées, des sites sportifs naturels remarquables pour la pratique des activités sportives, de loisirs de pleine nature et de tourisme : étude, réalisation de travaux d aménagement, entretien et opérations d accompagnement.
L élaboration, la mise en oeuvre et l évaluation des actions proposées dans le cadre des Programmes Locaux d Habitat (PLH) sont d intérêt communautaire
La garantie d emprunt accordée aux bailleurs sociaux pour la réalisation des programmes de logements sociaux réalisés dans les communes de la communauté de communes est d intérêt communautaire.
- Conférence Intercommunale du Logement: Dans le cadre de la politique des bassins d habitat définie par les services de l Etat, il est d intérêt communautaire de constituer une Conférence Intercommunale du Logement ayant pour objectif la mise en oeuvre sur son territoire du Plan Départemental du Logement des Personnes Défavorisées. - L étude, la réalisation et la gestion de logements d urgence pour les personnes en difficulté(hôtel social, etc) sont d intérêt communautaire. - La participation à l Observatoire départemental de l habitat dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, est d intérêt communautaire.
La participation au suivi-animation d opérations programmées ou contractuelles de rénovation, de réhabilitation, d amélioration de l habitat ou de lutte contre l insalubrité est d intérêt communautaire.
Il est d¿intérêt communautaire que la communauté de communes participe dans le cadre de ses compétences aux activités du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, apporte un soutien aux actions conduites dans le cadre de la Charte de Pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent. l'étude, la réalisation la gestion et la promotion d'un centre de ressources du patrimoine de pays sont d'intérêt communautaire
Sont d intérêt communautaire : -La création, la gestion, l animation d une cyberbase sur le territoire de la communauté de communes de Sablé sur Sarthe, prévoyant notamment la promotion et la sensibilisation des publics aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC), -La création et la mise à jour d un Système d Information Géographique (SIG) communautaire. - la réalisation de réseaux et services locaux de communication électronique et la participation à la réalisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (sdtan) dans le cadre du syndicat mixte sarthois d'aménagement numérique sont d'intérêt communautaire
Dans le cadre du Schéma Départemental d¿accueil des Gens du Voyage, l étude, la réalisation et la gestion d une ou plusieurs aires d accueil sont d intérêt communautaire. Il est d intérêt communautaire, en application des dispositions de l article 163 de la loi du 13 août 2004, de transférer le pouvoir de police des maires dans le domaine des gens du voyage.
Le versement de subventions de fonctionnement aux organismes partenaires et conseils de la communauté de communes en matière d urbanisme et d architecture est d intérêt communautaire (CAUE). La participation à la réalisation d un Pôle d¿échange multimodal est d intérêt communautaire L étude, puis la participation à la réalisation d¿un Centre de Ressources du Patrimoine sont d intérêt communautaire. Aide au remplacement de secrétariat En concertation avec le Centre de Gestion des personnels territoriaux de la Sarthe, il est d intérêt communautaire que la communauté de communes de Sablé sur Sarthe facilite les remplacements ponctuels et de courte durée de secrétariat dans les communes adhérentes et qu elle les prenne en charge à raison au plus, de 40 heures par an et par commune, sachant que le quota annuel non utilisé est reportable au plus sur l année civile qui suit. Service Incendie et de Secours : La compétence communautaire consiste actuellement à prendre en charge les financements demandés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours (SDIS). Comice Agricole : Il est d intérêt communautaire que la communauté de communes de Sablé sur Sarthe verse à l association du comice agricole de Sablé une subvention annuelle de fonctionnement. Signalisation verticale -entretien de la signalisation de police, de la signalisation directionnelle (en agglomération et sur les voies communales et les chemins ruraux) et des équipements verticaux (type balises) existants (à l exception des signaux lumineux). Signalisation horizontale -entretien de la signalisation horizontale existante sur les voies communales et les chemins ruraux revêtus ; -entretien des passages piétons, des arrêts de bus, du stationnement situés sur les routes départementales en agglomération. Il est d intérêt communautaire que la communauté de communes de Sablé sur Sarthe attribue une subvention annuelle à l¿association Amicale du personnel VILDIS, dans la limite maximale de 1,00 % de la somme de l¿ensemble des salaires versés par la communauté de communes et par les communes membres. L Association Amicale VILDIS a pour objet social la conduite de toutes actions permettant de fournir une aide matérielle, morale ou socioculturelle aux agents de la communauté de communes et des communes de la communauté qui y adhèrent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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