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Fiche signalétique



CU Le Mans Métropole
(N° SIREN : 247200132)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Le Mans
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1971
Date d'effet 19/11/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude BOULARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72000 LE MANS
Téléphone 02 43 47 47 47
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 210 635
Densité moyenne (hab/km²) 785,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Eau à l'exclusion de l'hydraulique agricole
Lycées et collèges ; Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé ;
Transports urbains de voyageurs à ce titre, elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service ;
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination de secteurs d'aménagement mentionnés à l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme ; (abrogé par la loi n°2010-1658 du 29 déc 2010, art 28-III-G-2 et H-2, à compter du 1er mars 2012)
Compétence « Service du logement et organismes d¿habitations à loyer modéré » (décret n°71-922 du 19 novembre 1971)
Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national
Services d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT
Signalisation, Compétence « Études, travaux et missions y afférentes en matière de protection contre les crues.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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