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Fiche signalétique


CU Le Mans Métropole
(N° SIREN : 247200132)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Le Mans
Arrondissement Le Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1971
Date d'effet 19/11/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane LE FOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72000 LE MANS
Téléphone 02 43 47 47 47
Fax
Courriel ville@ville-lemans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 213 615
Densité moyenne (hab/km²) 781,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
Eau à l'exclusion de l'hydraulique agricole
voies vertes aménagées et itinéraires cyclables zones d'intérêt communautaire d'éducation environnementale et de préservation de la biodiversité animale et végétale, Création et gestion d'un Boulevard Nature, Etudes et appuis des Commissions Locales de l'eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et mise en oeuvre des SAGE Sarthe Amont, Sarthe Aval et Huisne, Actions de soutien de l'animation et la concertation dans le domaine et la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne.
coordination et animation du contrat intercommunal de santé incluant le contrat local (intercommunal ) de santé mentale. Maîtrise d'ouvrage pour la constitution de maisons santé pluridisciplinaire : Construction, acquisition, extension, aménagement et mise en location des locaux accueillant des maisons de santé pluridisciplinaires. L'assistance technique et financière aux communes membres dans la définition des projets d'autres formes de coopération médicale. Actions destinées à développer le gain de temps médical (infirmiers de pratique avancée...), et notamment financement de formation des professionnels de santé. Développement du guichet unique d'aide à l'installation des professionnels de santé en lien avec les communes. Soutien à l'accueil des internes, des externes et des étudiants en santé sur le territoire de la Métropole, en collaboration avec la faculté de Médecine d'Angers et le Centre hospitalier du Mans. Le soutien aux investissements hospitaliers et/ou dans l'innovation médicale.
nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire
Lycées et collèges ; Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé ;
Soutien aux clubs sportifs professionnels soit pour les clubs ayant le statut professionnel appartenant à une ligue professionnelle et évoluant au 1er 2ème et 3ème niveau national
Transports urbains de voyageurs à ce titre, elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service ;
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination de secteurs d'aménagement mentionnés à l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme ; (abrogé par la loi n°2010-1658 du 29 déc 2010, art 28-III-G-2 et H-2, à compter du 1er mars 2012)
Compétence « Service du logement et organismes d¿habitations à loyer modéré » (décret n°71-922 du 19 novembre 1971)
Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national
Services d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT
travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés / l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau / en amont de ceci, de la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement / toutes mesures nécessaires à leur gestion / les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie. Le pouvoir de police correspondant n'est pas transféré au président de la CU.
Etablissement et exploitation des réseaux de communications électroniques, au sens des 2°, 3° et 15° de l'article 32 du code des postes et des communications électroniques et de l'article L. 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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