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Fiche signalétique


CC de Lucé
(N° SIREN : 247200157)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Grand-Lucé
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis VALLIENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 bis rue de l'hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72150 LE GRAND LUCE
Téléphone 02 43 40 00 30
Fax 02 43 40 85 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 895
Densité moyenne (hab/km²) 35,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Création, gestion, aménagement et entretien du réseau d¿eau potable et des équipements correspondants (châteaux d¿eau, forages, canalisations et autres équipements). La communauté de communes de Lucé se réserve la possibilité de déléguer la gestion à un fermier ou autre.
Assainissement non collectif, le contrôle technique sur la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des ouvrages
- Collecte et traitement des ordures ménagères, la communauté de communes se réservant la possibilité de déléguer l¿exécution de sa compétence à un autre organisme (syndicat mixte ou autres).
- Collecte et traitement des ordures ménagères, la communauté de communes se réservant la possibilité de déléguer l¿exécution de sa compétence à un autre organisme (syndicat mixte ou autres).
Accompagnement de nouvelles initiatives visant à la mise en ¿uvre d¿actions d¿intérêt communautaire de maîtrise de la demande d¿énergie. La communauté de communes se substitue aux communes adhérentes pour le versement des participations aux charges de fonctionnement du Bassin de la Veuve et de l¿Etangsort. Lutte contre les organismes nuisibles. la CC se réservant la possibilité de déléguer l'exécution de la compétence à un autre organisme (syndicat mixte ou autres)
Centre social du canton du Grand-Lucé : -participation au fonctionnement -contrats en partenariat avec la CAF ou autre organisme -participation à la gestion et aux actions mises en place dans les communes membres en partenariat avec le Centre Social -participation à l¿achat d¿un minibus par une subvention. Participation à l¿élaboration et au suivi de la mise en ¿uvre de tout dispositif visant la recherche d¿emploi quelle que soit sa forme et notamment la création et la gestion d¿une « maison de l¿emploi » ou équivalent. Etude, construction, extension, location, gestion et entretien d¿un bâtiment implanté au Grand-Lucé destiné à accueillir une structure multi accueil enfance et jeunesse ainsi qu¿un relais assistantes maternelles (R.A.M.).
Etude, extension, création et aménagement de quatre zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : la zone intercommunale de la Prairie située au Grand-Lucé, la zone intercommunale de la Maladrerie au Grand-Lucé, la zone intercommunale de la Pièce Basse située à Courdemanche et la zone intercommunale de la maison médicale ¿ rue de Beauregard située à Courdemanche. Etude, création, extension et aménagement du site de Brassé (station et logements) au Grand-Lucé.
Actions de développement économique : - Construction, location et ventes de bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux (bâtiments d¿accueil, pépinières d¿entreprises¿) dans les zones d¿intérêt communautaire. - Aménagement, extension, location, gestion, entretien du site de Brassé (station et logements) au Grand-Lucé. - Aménagement, extension, location, gestion et entretien (hors espaces verts) de la nouvelle Trésorerie et de son logement de fonction situé à « Le Champs du Mans » au Grand-Lucé. - Convention Carrefour Entreprise Sarthe / Syndicat Pays Vallée du Loir : soutien apporté par la communauté de communes de Lucé aux créateurs/repreneurs d¿entreprises de moins de 10 salariés. - Participation à l¿élaboration et au suivi de la mise en ¿uvre de tout dispositif visant la recherche d¿emploi quelle que soit sa forme et notamment la création et la gestion d¿une « maison de l¿emploi » ou équivalent.
Construction, extension, entretien, fonctionnement et mise à disposition dans le cadre d'une convention à un club ou autre, du Tennis couvert situé au Grand-Lucé.
Animations sportives, culturelles, sociales, éducatives et de loisirs : - accompagnement des actions et animations d'intérêt communautaire (le caractère d'intérêt communautaire des actions et/ou animations sera apprécié par le conseil ccommunautaire)
Elaboration, suivi, gestion et révision de SCoT
Aménagement de l¿espace : Etude, extension, création et aménagement de trois zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : la zone intercommunale de la Prairie située au Grand-Lucé, zone de la Pièce Basse à Courdemanche et la zone de la Maladrerie au Grand-Lucé. Etude, création, extension et aménagement du site de Brassé (station et logements) au Grand-Lucé.
- Participation au fonctionnement de l¿Office de Tourisme selon une convention établie entre la communauté de communes de Lucé et l¿office de tourisme. - Création, extension, étude, entretien et promotion des sentiers VTT du Massif de Bercé définis dans la convention signée le 1er janvier 2001 avec l¿Office National des Forêts. - Financement d¿études favorisant l¿élaboration de projets touristiques d¿intérêt communautaire : site à l¿orée de la forêt de Bercé à Pruillé l¿Eguillé au lieu-dit de la Quellerie. - Construction, aménagement, gestion et entretien d¿équipements touristiques sur le site situé à Pruillé l¿Eguillé au lieu-dit de la Quellerie. – Promotion touristique du territoire communautaire. Le conseil de la communauté de communes de Lucé est autorisé à déléguer cette compétence à un syndicat ou à une autre forme de structure.
Gestion, aménagement, entretien, étude, extension d¿un logement-foyer la Résidence « Les Aubépines », située à St Vincent du Lorouër, ainsi que l¿acquisition et l¿entretien de matériel pour ce logement-foyer. Acquisition, réhabilitation, gestion, location et entretien de logements anciens situés dans les bourgs des communes membres, en vue d¿une remise sur le marché du logement locatif social. Les limites des bourgs étant celles fixées par les panneaux d¿entrée et sortie d¿agglomération.
- Adhésion au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir (Charte de Territoire ¿ Pièces et missions nécessaires à son exécution).
- Etude, mise en place et exploitation d¿un Système d¿Information Géographique (S.I.G.). La communauté de communes finance l¿achat des logiciels nécessaires au fonctionnement du SIG. - Achat et entretien de matériel informatique et d¿accessoires pour les écoles maternelles et primaires dans le cadre de programmes globaux d¿équipements intéressant toutes ou partie des structures scolaires du territoire, en excluant les achats ponctuels. - etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT. le conseil de la communauté de communes est autorisé à déléguer cette compétence à un syndicat mixte.
- Institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire sur le périmètre de la communauté de communes : l¿exercice de cette compétence sera délégué au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir ou autre. _ Participations aux associations suivantes : ADVL (Agence pour le Développement de la Vallée du Loir) Comice agricole pour le concours agricole Mission Locale Comité d¿Expansion CLIC Pays Vallée du Loir St Vincent Lucé Bercé cyclisme : pour l¿animation des « Boucles de Lucé-Bercé » Office de Tourisme Banque Alimentaire Zicos Production pour leur festival annuel Etude, construction et aménagement des terrains appartenant à la communauté de communes, situés au Grand Lucé à "Le Champs du Mans" (nouvelle Trésorerie et CEDECA) et à "Le champ de La Loge" (gendarmerie) Etude, construction, extension, location, gestion et entretien d¿une maison médicale située à Courdemanche. Etude, construction, extension, location, gestion et entretien d¿une maison médicale située au Grand-Lucé et intégrant des services médico sociaux. - achat, gestion et entretien de matériel mis à disposition des communes membres (matériel balayeuse de voirie)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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