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Fiche signalétique


CC du Sud Est Manceau
(N° SIREN : 247200421)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parigné-l'Évêque
Arrondissement Le Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas ROUANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue des Écoles
Distribution spéciale BP 15
Code postal - Ville 72250 PARIGNE L'EVEQUE
Téléphone 02 43 40 09 98
Fax 02 43 40 18 76
Courriel communaute.communes@sudestmanceau.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 257
Densité moyenne (hab/km²) 102,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
. Cartes d assainissement des communes . Étude d exploitation des réseaux d assainissement
. Création et gestion d un Service Public d Assainissement Non Collectif, la réhabilitation des dispositifs d assainissement restant de compétence communale.
compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Compétence facultative : - création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE). - Valorisation de l'espace forestier via l'élaboration d'une charte forestière sur le territoire communautaire et la contribution à la mise en œuvre d'une politique forestière dans le cadre de la charte forestière du territoire.
Petite enfance – enfance - Jeunesse . Actions en faveur de la promotion et du développement des différents modes de garde de la petite enfance (0 – 3 ans) : - Information et orientation des familles, mise en réseau des modes de gardes disponibles sur le territoire, coordination des acteurs et mise en place d’une cohérence éducative, notamment par la création et la gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants. - Construction, aménagement, entretien, des équipements d’accueil collectif des enfants avant leur scolarisation en maternelle et gestion de ces établissements. - Soutien à la création de Maisons d’Assistants Maternels : Construction, rénovation, aménagement d’un bâtiment communautaire destiné à accueillir cette activité ; Location d’un immeuble adapté à l’accueil de cette activité ; Participation financière auprès de porteurs de projets - Soutien à l’accueil des enfants à domicile et animation d’un réseau d’assistantes maternelles à l’échelle communautaire. . Actions en faveur de l’enfance (3-11 ans) et de la jeunesse (12-18 ans) dans le cadre du temps libre : - Collaboration à l’élaboration d’un projet social, - Financement d’une mission d’animation globale et de pilotage sur le territoire communautaire, - Organisation d’activités éducatives et de loisirs incluant le transport des personnes vers les lieux d’activités. « Les activités relevant de la compétence de la communauté de communes sont les accueils de loisirs avec ou sans hébergement organisés durant les périodes de vacances scolaires ainsi que les accueils de loisirs sans hébergement organisés en période scolaire les mercredis après-midi pour les communes ayant conservé un rythme scolaire hebdomadaire de 4,5 jours d’école, ou le mercredi toute la journée pour celles ayant opté pour une semaine scolaire de 4 jours ». Participation aux structures et instances locales de coordination gérontologique
Contractualisation dans le cadre du développement du territoire. Actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle . Création et gestion d'un service « emploi-formation professionnelle » : accueil, information, accompagnement des personnes en recherche d'emploi ou de formation . Mise en place d'actions et d'animations en faveur de l'orientation professionnelle et de l'emploi ; partenariat avec les acteurs institutionnels de l'économie, l'emploi et la formation professionnelle . Participation à la Mission Locale de l'Agglomération Mancelle (ou tout autre structure s'y substituant).
• Les équipements culturels d’intérêt communautaire sont :  Une salle de spectacle à créer sur le territoire communautaire  Les bâtiments accueillant les écoles de musique sur les communes de Changé, Parigné-l’Évêque et Saint-Mars-d’Outillé, ainsi que tout équipement nouveau spécifique à l’enseignement musical. • Les équipements sportifs d’intérêt communautaire sont :  La salle spécialisée de gymnastique « OURANOS » à Parigné-l’Évêque  Le skate parc de Changé  3 espaces multisports de plein air (city stade) à Challes, Parigné-l’Évêque et Saint-Mars-d’Outillé  Un skate parc à Brette-les-Pins  Un parcours sportif de plein air sur chacune des communes membres  La salle de pratique des arts martiaux et sports de combat (dojo) « BUDOKAI » sur la commune de Changé. • Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire sont les équipements nouveaux à caractère unique.
Enseignement musical . Créer et gérer une école intercommunale de musique. . Soutenir matériellement et/ou financièrement les associations de musiciens pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école communautaire de musique. . Mener une politique de développement de l’enseignement musical sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles préélémentaires et élémentaires.
Animations culturelles et sportives . Animation de la salle spécialisée en gymnastique « Ouranos », incluant le transport des personnes vers l'équipement . Action de coordination d'une manifestation culturelle et d'une manifestation sportive par an.
Schéma de cohérence territoriale : pour l¿exercice de cette compétence la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte
Étude sur les transports intercommunaux
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques Gestion et animation d'un Cybercentre Mise en place et gestion d'un système d'information géographique
. mise en place et gestion du système d¿information géographique (SIG) . Gestion et animation d un Cybercentre : pour l¿exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte . Intranet communautaire
Pour l exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte ayant pour vocation la création, l aménagement, l entretien et la gestion des aires d accueil des gens du voyage.
Compétence optionnelle : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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