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Fiche signalétique


CC Orée de Bercé - Belinois
(N° SIREN : 247200447)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Écommoy
Arrondissement Le Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Nathalie DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Sainte-Anne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72220 ECOMMOY
Téléphone 02 43 47 02 20
Fax 02 43 47 02 29
Courriel communautedecommunes@belinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 806
Densité moyenne (hab/km²) 132,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
B.2.1 ¿ Collecte, traitement et valorisation des déchets. B.2.2 ¿ Possibilité de prestation de service pour la communauté de communes du Val de Sarthe consistant dans l¿accueil de ses habitants à la déchetterie de Guécélard, contre rémunération au coût du service. B.2.3 ¿ Possibilité de prestation de service pour la communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau consistant dans le traitement de déchets verts issus de ses services techniques sur la plate-forme d¿Ecommoy, contre rémunération au coût du service.
Compétence " réalisation d'études visant à la protection de l'environnement et à la mise en valeur du cadre de vie intéressant l'ensemble des communes membres " est intégrée dans les compétences facultatives Elaboration d’une charte forestière sur le territoire communautaire et contribution à la mise en œuvre d’une politique forestière dans le cadre de la charte forestière du territoire.
Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Compétence optionnelle : ¿ Etude, création et gestion de logements-foyers non médicalisés pour personnes âgées.
C.3 ¿ Actions d¿intérêt communautaire à destination de l¿enfance et de la jeunesse : - études et actions portant sur la coordination d¿équipements et d¿activités mis en place dans les communes membres, - gestion des services suivants, en partenariat avec la CAF : . Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (R.A.M.P.E.) . Multi-accueils . Halte-garderies . Accueils péri-scolaires . Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) . Mercredis récréatifs . Accueils-jeunes à l¿exception de l¿animation autour des repas. C.4 ¿ Possibilité de prestation de service pour les communes de Mayet et Mulsanne consistant dans l¿accueil d¿enfants de ces communes dans les haltes-garderies du territoire communautaire, contre rémunération au coût du service. C.5 ¿ Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) chargé de gérer les compétences et services à destination de l¿enfance et la jeunesse prévus aux paragraphes C3 et C4. Le CIAS est habilité à conclure des conventions de coopération ou de prestations de service en matière de coordination de l¿animation autour des repas avec les communes membres de la communauté de communes. Soutien à l¿élaboration d¿un projet médical par les professionnels de santé.
B.4 – Action sociale d’intérêt communautaire. L’action sociale d’intérêt communautaire est la suivante : • B.4.1 : Etudes et actions portant sur la coordination d’équipements et d’activités à destination de l’enfance et de la jeunesse mis en place dans les communes membres, • B.4.2 : Gestion des services suivants, en partenariat avec la CAF : . Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (R.A.M.P.E.) . Multi-accueils . Halte-garderies . Accueils péri-scolaires . Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) . Mercredis récréatifs . Accueils-jeunes à l’exception de l’animation autour des repas. • B.4.3 : Possibilité de prestation de service pour les communes de Mayet et Mulsanne consistant dans l’accueil d’enfants de ces communes dans les haltes-garderies du territoire communautaire, contre rémunération au coût du service. • B.4.4 : Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) chargé de gérer les compétences et services à destination de l’enfance et la jeunesse prévus aux paragraphes B.4.2 et B.4.3. Le CIAS est habilité à conclure des conventions de coopération ou de prestations de service en matière de coordination de l’animation autour des repas avec les communes membres de la communauté de communes ».
- Développement économique : Aménagement, entretien et gestion de trois zones artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires d¿intérêt communautaire : la Z.A.C. de la Belle Étoile au Nord, le Parc d¿activités de l¿échangeur composé de la Z.A.C. « Les Truberdières », de la Z.A.C. du Cruchet et du secteur de la Prâle compris dans la Zone d¿Aménagement Différé créée par la communauté de communes au Sud ainsi que le lotissement du « Petit Raidit », à Teloché. Acquisition, réhabilitation, aménagement de sites industriels pour usage économique : site de l’ex société Bélipa
B.3.1 ¿ Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements sportifs d¿intérêt communautaire : Les équipements d¿intérêt communautaire sont : - les équipements aquatiques nouveaux à caractère unique, - la piscine publique existante située à Ecommoy, à compter du 1er janvier 2011. Mise en ¿uvre d¿une politique d¿animation dans le domaine de la natation sportive.
Achat de matériel informatique pour les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de programmes globaux d¿équipement intéressant l¿ensemble des structures scolaires publiques et privées du territoire, en excluant les achats ponctuels ou le câblage des locaux.
B.4 – Action sociale d’intérêt communautaire. L’action sociale d’intérêt communautaire est la suivante : • B.4.1 : Etudes et actions portant sur la coordination d’équipements et d’activités à destination de l’enfance et de la jeunesse mis en place dans les communes membres, • B.4.2 : Gestion des services suivants, en partenariat avec la CAF : . Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (R.A.M.P.E.) . Multi-accueils . Halte-garderies . Accueils péri-scolaires . Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) . Mercredis récréatifs . Accueils-jeunes à l’exception de l’animation autour des repas. • B.4.3 : Possibilité de prestation de service pour les communes de Mayet et Mulsanne consistant dans l’accueil d’enfants de ces communes dans les haltes-garderies du territoire communautaire, contre rémunération au coût du service. • B.4.4 : Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) chargé de gérer les compétences et services à destination de l’enfance et la jeunesse prévus aux paragraphes B.4.2 et B.4.3. Le CIAS est habilité à conclure des conventions de coopération ou de prestations de service en matière de coordination de l’animation autour des repas avec les communes membres de la communauté de communes ».
Compétences optionnelles : ¿ Création, aménagement et gestion de l¿école de musique communautaire. ¿ Organisation de quatre manifestations par an maximum à caractère musical et/ou culturel d¿intérêt communautaire : les manifestations d¿intérêt communautaire sont celles dans lesquelles est impliquée l¿école de musique
Compétences optionnelles : Organisation d¿une manifestation sportive par an impliquant l¿ensemble des communes membres Mise en oeuvre d une politique d animation dans le domaine de la natation sportive.
Elaboration, révision et suivi de documents d¿urbanisme prévisionnel : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
Elaboration, révision et suivi de documents d¿urbanisme prévisionnel : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
Aménagement de l¿espace communautaire : A.2.1 - Étude, création et réalisation de deux zones d¿aménagement concerté et d¿un lotissement d¿activités d¿intérêt communautaire : la Z.A.C. de la Belle Étoile au Nord, le Parc d¿activités de l¿échangeur composé de la Z.A.C. « Les Truberdières », de la Z.A.C. du Cruchet et du secteur de la Prâle compris dans la Zone d¿Aménagement Différé créée par la communauté de communes au Sud ainsi que le lotissement d¿activités du « Petit Raidit » situé à Teloché.
Création des Zones d¿Aménagement Différé (ZAD) nécessaires à la mise en ¿uvre des opérations relevant de l¿une des compétences de la communauté de communes
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire Réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics prévu par la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 pour l¿ensemble des communes membres.
Actions de développement touristique à savoir : - étude, création et gestion d¿écomusées, - création, entretien et promotion des sentiers de randonnées d¿intérêt communautaire (les sentiers d¿intérêt communautaire sont les 15 sentiers figurant au guide « Vertes Randonnées » édité en 2001 et tous les éventuels nouveaux chemins créés par la Communauté de communes
Compétences optionnelles : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'(intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont d'intérêt communautaire : - « financement des opérations de construction de logements sociaux comportant au moins cinq logements destinés au locatif social et/ou prise en charge de la garantie d’emprunt auprès des organismes HLM intervenant sur le logement social. - « Mise en place et suivi d'un Programme d’Intérêt Général Habitat, à l'exception de tout ce qui concerne la police spéciale de l'habitat indigne ». - « Maîtrise d’ouvrage des opérations BIMBY, BUNTI à l’échelle des 8 communes ».
Compétences optionnelles : Mise en place et suivi d¿Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (O.P.A.H.) et d¿Opération Régionale d¿Amélioration de l¿Habitat (O.R.A.H.).
¿ Exercice du droit de préemption urbain (DPU) dans le cadre des opérations relevant de l¿une des compétences de la communauté de communes (une délibération favorable de la commune concernée est nécessaire).
Elaboration et approbation d¿une charte de Pays en adhérant pour cela au syndicat mixte du Pays du Mans chargé notamment de la contractualisation avec l¿Etat, la région et le département
La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L 5211-56 et L 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l¿article 8 du code des marchés publics.
Etude, mise en place et exploitation d¿un Système d¿Information Géographique (S.I.G.). Achat de matériel informatique pour les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de programmes globaux d¿équipement intéressant l¿ensemble des structures scolaires publiques et privées du territoire, en excluant les achats ponctuels ou le câblage des locaux. Création et gestion d¿un espace public numérique (cybercentre ou assimilé) Création et gestion de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
Création et gestion d¿aires d¿accueil pour les gens du voyage
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : les études relatives à la création d’ombrières, de réseaux de chaleur, à la création d’unités de méthanisation et le PCAET

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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