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Fiche signalétique


CC Maine 301
(N° SIREN : 247200520)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonnétable
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Geraldine VOGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre intercommunal Mazagran - 8, rue Mazagran
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72110 BONNETABLE
Téléphone 02 43 52 13 16
Fax 02 43 52 17 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 718
Densité moyenne (hab/km²) 50,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
II.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés II.4.1 collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés II.4.2 mise en place des collectes sélectives, et toutes actions visant à favoriser ou améliorer le tri des déchets II.4.3 création et gestion de plates-formes pour le tri sélectif : déchetterie, et Point d’Apport Volontaire
Compétences facultatives : 4 - Protection et mise en valeur de l¿environnement et du patrimoine naturel : Þ collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés Þ mise en place des collectes sélectives, et toutes actions visant à favoriser ou améliorer le tri des déchets Þ création et gestion de plates-formes pour le tri sélectif : déchetterie, et Point d¿Apport Volontaire
II.3 Action sociale d’intérêt communautaire II.3.1 Mise en œuvre d’un Multi-Accueil dont la gestion pourra être assurée soit directement par la communauté de communes, soit par un tiers (personne morale de droit privé ou public). II.3.2 Mise en place et accompagnement d’actions contribuant au développement social du territoire, au développement d’activités en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, par la gestion directe du personnel nécessaire : prise en charge des Accueils de Loisirs Sans Hébergement les mercredis en période scolaire sur les communes de Bonnétable, Nogent-le-Bernard et Beaufay, prise en charge des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les petites vacances (hors garderies périscolaires, hors tickets sports, hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement en été organisés par d’autres associations du territoire, hors structures d’accueil de la petite enfance autre que le Multi-Accueil Intercommunal et projet futur similaire créé et géré en direct par la communauté de communes).
¿ Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté: Þ aménagement, entretien, et gestion de nouvelles zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, qui sont d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - Les zones d¿activités économiques réalisées postérieurement à la création de la communauté de communes, et répondant cumulativement aux critères suivants : emprise égale ou supérieure à 2 Ha, et investissements publics supérieurs à 200.000 ¿ Hors Taxes. - Les bâtiments blancs à vocation économique situés sur les espaces précités.
Actions de développement économique intéressant l ensemble de la communauté: Toute action pour la promotion, la création, l implantation d entreprises, ou le développement des zones d activités communautaires. Toute action, aides directes ou indirectes, destinées à la création ou au développement d activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques à l intérieur des zones d activités communautaires. Mise en place et/ou participation à des actions ou des politiques contractuelles, contribuant au développement de l économie industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire, de loisirs, touristique, culturelle, ou agricole, sur le territoire intercommunal, (avec l Europe, l Etat, la Région, le Département, et le Pays du Perche Sarthois ). Maison de santé : Etude, acquisition, construction, extension, location, gestion et entretien d¿une Maison de santé et éventuelles annexes, Soutien à l¿installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions définies par l¿article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales
Gestion d’un service d’enseignement de la musique et de la danse, répondant au schéma départemental de l’enseignement artistique, et toute opération d’investissement y afférant
Prise en charge des bibliothèques de la communauté de communes Mise en place d’un comice agricole intercommunal en lieu et place des communes membres de la communauté de communes, dont l’organisation sur le territoire et la gestion pourront être assurées soit directement par la communauté de communes, soit par un tiers (personne morale de droit privé ou public). Equipements informatiques d’intérêt communautaire  Premier équipement en matériel informatique, et son entretien, des écoles primaires et maternelles, et des mairies, visant à assurer une répartition équilibrée des accès aux nouvelles technologies  Mise en œuvre d’une cyberbase dont la gestion pourra être assurée soit directement par la communauté de communes, soit par un tiers (personne morale de droit privé ou public).
mise en ¿uvre ou participation à des actions ou animations culturelles, sportives, éducatives et de loisirs, ponctuelles et/ou exceptionnelles sur le territoire intercommunal, dans le cadre où elles peuvent s¿inscrire dans une des compétences de la communauté de communes.
Etablissement de schéma de secteur, ou de charte intercommunale de développement et d¿aménagement du territoire
Création et réalisation de Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les ZAC destinées à l¿aménagement des zones d¿activité et celles servant à la mise en ¿uvre des mesures en faveur du logement arrêtées dans le cadre de la compétence : « Politique du logement social du logement des personnes défavorisées ».
III.1.3 Equipements touristiques d’intérêt communautaire :  Mise en œuvre d’un Syndicat d’Initiative Intercommunal (office de tourisme ou structure équivalente) dont la gestion pourra être assurée soit directement par la communauté de communes, soit par un tiers (personne morale de droit privé ou public), et qui aura pour missions : - mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme du territoire - coordination et accompagnement dans le cadre d’actions collectives - développement, qualification et valorisation de l’offre touristique - promotion et communication en lien avec les structures locales, départementales et régionales  entretien et balisage des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire, sont d’intérêt communautaire les sentiers figurant au Topo-Guide du Perche Sarthois et qui figurent sur le plan annexé aux présents statuts  valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel en lien avec les itinéraires de randonnées d’intérêt communautaire  l’aménagement, la gestion, le développement et la promotion : - d’une salle à vocation touristique et culturelle, sur la commune de Jauzé, qui hébergera une exposition pérenne sur l’If Millénaire de la commune et les arbres remarquables - du château de Haut Eclair, sur la commune de Nogent-le-Bernard, pour en faire un lieu d’accueil de qualité pour diverses manifestations touristiques et/ou culturelles, réceptions publiques et/ou privées - du jardin Potager du Château à Bonnétable - de la Maison de l’Ecole et de l’Ecrivain à Bonnétable.
Politique du logement social d’intérêt communautaire, action en faveur du logement des personnes défavorisées et du cadre de vie II.2.1 Construction et rénovation de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées (programmes d’importance réduite limité à 5 logements maximum), à l’exclusion d’opérations portées par l’intermédiaire d’organismes agréés d’H.L.M. ou assimilés.
La maîtrise d¿ouvrage pour la réalisation d¿un Système d¿Informations Géographiques sur les communes membres, ainsi que les achats de matériels et de prestations induites pour le fonctionnement et l¿évolution de ce SIG Mise en oeuvre d'une Cyberbase et d'un Multi-Accueil dont la gestion pourra être assurée soit directement par la communauté de communes, soit par un tiers(personne morale de droit privé ou public). Premier équipement en matériel informatique, et son entretien, des écoles primaires et maternelles, et des mairies, visant à assurer une répartition équilibrée des accès aux nouvelles technologies établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Locales
Prise en charge de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Bonnétable : aménagement, entretien, suivi et gestion
Construction et gestion du Centre Intercommunal Mazagran à Bonnétable. Gestion d¿un service d¿enseignement de la musique et de la danse, répondant au schéma départemental de l¿enseignement artistique, et toute opération d¿investissement y afférant.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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