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Fiche signalétique


CC du Val de Sarthe
(N° SIREN : 247200629)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roézé-sur-Sarthe
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1994
Date d'effet 21/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Emmanuel FRANCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27, rue du 11 Novembre-72210
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Téléphone 02 43 83 51 12
Fax 02 43 83 51 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 467
Densité moyenne (hab/km²) 108,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle technique des systèmes d¿assainissement non collectif qui comprend : . la vérification technique de la conception, de l¿implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées. . la vérification périodique du bon fonctionnement pour toutes les installations. . la vérification de la réalisation périodique des vidanges et de l¿entretien des dispositifs de dégraissage pour toutes les installations.
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie.
Développer une politique intercommunale en faveur de la jeunesse (11-17 ans) par : la coordination jeunesse, sur l¿ensemble du territoire communautaire, avec les différents acteurs associatifs et communaux. la gestion et l¿organisation d¿un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal, pendant les vacances scolaires, qui prend en compte : . les opérations tickets sports et culture (ou toute autre opération s¿y substituant). Cet ALSH est mobile sur le territoire (organisation de transports) et il est élaboré en collaboration avec le tissu associatif intercommunal. . la gestion et l¿organisation des camps. la gestion et l¿organisation de l¿accueil de proximité des jeunes pour les communes suivantes : Chemiré le Gaudin, Fercé sur Sarthe, Fillé sur Sarthe, Etival lès le Mans, Parigné le Pôlin, Saint Jean du Bois et Souligné Flacé. L¿accueil de proximité correspond à l¿ensemble des activités liées à l¿animation du Point Jeunes (un lieu communal identifié) encadré par un professionnel de la jeunesse. la réflexion sur la mise en place d¿une prévention spécialisée sur le territoire en partenariat avec le Conseil général. Développer une politique intercommunale en faveur de la petite enfance par : la coordination d¿actions ou de contrats en faveur de la petite enfance, à l¿échelle intercommunale, avec le recrutement d¿un personnel qualifié. la création, l¿aménagement et la gestion de halte garderie ¿ multi accueil la création, l¿aménagement et la gestion de relais d¿assistantes maternelles (R.A.M.). la réflexion sur la mise en place d¿un mode de garde collectif régulier. Etudier, en collaboration avec les communes et les différents partenaires agissant dans ce domaine, les possibilités d¿une optimisation et d¿une mutualisation des moyens matériels et logistiques des Centres de Loisirs Sans Hébergement communaux ou associatifs. Participer au Centre Local d¿Information et de Coordination Gérontologique d¿Allonnes-La Suze-Arnage-Saint Jean du Bois (ou toute autre association s¿y substituant) favorisant l¿information et l¿évaluation des besoins des personnes âgées Développer une politique intercommunale en faveur de l¿enfance (dès la scolarisation en maternelle de l¿enfant et jusqu¿à 10 ans) : la gestion et l¿organisation d¿un accueil collectif de mineurs intercommunal qui prend en compte : un accueil de loisirs sans hébergement au mois d¿août à compter de 2012. » Accueil, information, appui et accompagnement des personnes en recherche d¿emploi ou de formation, ainsi que des porteurs de projets, en liaison avec tous les partenaires publics ou privés concernés. Mise en place d¿actions et d¿animations d¿intérêt communautaire en faveur de l¿orientation professionnelle et de l¿emploi. Sont d¿intérêt communautaire, les actions ou animations qui concernent plusieurs communes de la communauté de communes. Convention avec la Maison de l¿emploi. Participation à la PAIO des Rives de Sarthe (ou toute autre association s¿y substituant) afin de développer les actions d¿insertion et d¿orientation des jeunes de 16/25 ans et particulièrement pour les publics en difficulté. »
Zones d¿activités L¿aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire correspond aux zones d¿activités suivantes : zones existantes : zones d¿activités intercommunales les Clottées I et Actival (ex Clottées II) à Voivres lès Le Mans et Etival lès Le Mans, zone d¿activités du Val de Sarthe à Voivres lès Le Mans, zone d¿activités partie intercommunale la Bodinière à Roëzé sur Sarthe, zone d¿activités du Val de l¿Aune, route de Besne à Roëzé sur Sarthe. zones futures : zone d¿activités des Noës à Spay.
Actions en faveur du développement des entreprises - Réalisation d¿un schéma de répartition et de programmation des activités et zones économiques sur le territoire intercommunal. - Acquisition, construction et gestion de bâtiments d¿accueil d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire correspond aux bâtiments suivants : bâtiment existant : sis ZA les Randonnays à Voivres lès le Mans. tous les futurs bâtiments éligibles aux aides à l¿immobilier d¿entreprise. - Pépinières d¿entreprises d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire correspond à toute pépinière d¿entreprises existante et nouvelle. - Travaux de voirie et de réseaux liés directement à des réalisations d¿intérêt communautaire (voir définition de l¿intérêt communautaire ci-dessus pour les zones d¿activités, bâtiments et pépinières d¿entreprises). - Mise en place d¿actions et d¿animations d¿intérêt communautaire visant à promouvoir et développer l¿ensemble du tissu économique local. Sont d¿intérêt communautaire les actions ou animations qui concernent plusieurs communes de la communauté de communes.
Enseignement musical : . Gérer toutes les écoles de musique. . Etablir un partenariat financier avec les associations pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l¿école communautaire de musique. . Construire et entretenir les bâtiments spécifiques à l¿enseignement musical. . Mener une politique de développement de l¿enseignement musical sur le temps scolaire en accord avec les projets d¿écoles préélémentaires et élémentaire. - Une politique culturelle égalitaire et de qualité pour tous : . Organiser les rencontres intercommunales théâtrales amateurs de la jeunesse par l¿apport de compétences de professionnels. . Développer l'accès à la culture et à la rencontre artistique entre les communes par l'accueil d'artiste en résidence et de compagnies culturelles. . Programmer et promouvoir les manifestations culturelles et sportives s'inscrivant dans une charte de qualité (Nombre de spectateurs, fêtes concernant plusieurs communes, qualité et originalité de la manifestation).
Elaboration, révision, suivi et gestion d¿un Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
- Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire correspond aux zones d¿aménagement concerté à vocation exclusivement économique.
Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2010. L¿entretien comprend le nettoiement et le balayage des voies. Sont d¿intérêt communautaire : Toutes les voiries communales hors agglomération Tous les chemins ruraux hors agglomération Les chemins de randonnée inscrits dans le « schéma des itinéraires de randonnée » comprenant deux niveaux d¿intervention : -l¿échelle communale : une boucle de randonnée autour ou à proximité du centre bourg. -l¿échelle intercommunale : les sentiers de liaison entre communes. Mission d'exécution du déneigement sur les voiries communales hors agglomération selon un plan de déneigement
La communauté de communes est compétente pour : Développer les activités de plein air et de pleine nature liées aux sentiers de randonnées : . Créer, équiper, entretenir, animer et gérer des lieux d¿accueils et d¿informations. . Développer un programme d¿animation, de communication et de promotion sur les itinéraires de randonnées inscrits dans le schéma communautaire. . Développer le dialogue et la concertation avec les acteurs locaux de la randonnée. Construire, aménager, gérer et entretenir le Centre de Loisirs Fluvial à Fillé sur Sarthe. Adhérer à toute structure qui permette la participation de la communauté de communes à une dynamique de Pays Touristique. Coordonner une réflexion pour la constitution d¿un organe touristique communautaire (type office de tourisme).
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Les actions d¿intérêt communautaire ont pour objectif la promotion de la mixité sociale, la répartition de l¿habitat social sur le territoire et elles visent à un cadre de vie de qualité. Les actions d¿intérêt communautaire comprennent : Coordination et programmation de l¿attribution des logements PLA (ou toute autre opération qui pourrait se substituer à elle) sur le territoire. Programme triennal de logements, adopté par le conseil communautaire. Dans le cadre de ce programme la communauté de communes assure l¿acquisition foncière et / ou la viabilisation de terrains pour la construction de logements sociaux locatifs ou en accession à la propriété en partenariat avec les organismes gérant le logement social. Elle assure l¿aménagement des espaces communs liés à ces constructions pour leur donner un cadre de vie de qualité. Elle peut se porter garante des emprunts réalisés par ces organismes pour ces opérations. Opération Régionale d¿Amélioration de l¿Habitat (ORAH) ou Opération Programmée d¿Amélioration de l¿habitat (OPAH). Elaboration du programme local de l¿habitat (ou autre opération similaire). Création d¿un observatoire intercommunal du logement permettant : la gestion des offres et des demandes de logement sur le parc privé du territoire par la mise en place d¿une bourse du logement. la connaissance des besoins de logement afin de mettre en place une politique intercommunale de l¿Habitat, nécessaire au développement équilibré et harmonieux de la communauté de communes en cohérence avec les collectivités et établissements publics voisins.
- La mise en place et la gestion d¿un Système d¿information Géographique (SIG). - Le développement des nouvelles technologies de l¿information et de la communication par la mise en place et la gestion d¿un intranet intercommunal.
- Accueil des Gens du Voyage : création, réhabilitation, aménagement, gestion et entretien des aires d¿accueil des Gens du Voyage.
La Communauté de communes pourra réaliser, pour ses communes membres, des prestations dont les conditions d¿exécution et de rémunération, au coût du service, seront fixées par convention conformément à l¿article L.5211-56 du C.G.C.T. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi M.O.P. et le cas échéant comme coordonnateur d¿un groupement de commandes conformément à l¿article 8 du C.M.P. Acquisition, entretien et gestion de 2 portiques d¿entrée de bourg, par commune. Acquisition et entretien d¿arbres et arbustes pour les nouveaux lotissements communaux à vocation d¿habitat. Elaboration et approbation de charte intercommunale de développement et d¿aménagement (Contrat Régional de Pays ou toute autre formule s¿y substituant). Signature des contrats portant sur une politique d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européenne, nationale, régionale et départementale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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