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Fiche signalétique


CC des Portes du Maine Normand
(N° SIREN : 247200678)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chérisay
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1996
Date d'effet 31/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Bourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72610 CHERISAY
Téléphone 02 33 32 86 82
Fax 02 33 32 86 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 927
Densité moyenne (hab/km²) 50,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables ; études de préfiguration et proposition de Zones de Développement Eolien (ZDE) après accord des communes concernées.
Service public d assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) : création du service, contrôle des installations d assainissement non collectif
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
.Compétence fourrière animale : Capture et mise en fourrière des chiens et chats errants
Centre social du canton de Saint Paterne a)participation au Centre social b)participation aux actions en faveur de l¿accueil des enfants de moins de six ans dans le cadre du contrat « petite enfance » c)participation aux actions en faveur de l¿accueil des enfants de six à seize ans dans le cadre du contrat « temps libre »
Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d activités d intérêt communautaire artisanales et industrielles. Sont d intérêt communautaire : -la zone d activités économiques de la Pommeraie à Bérus, -la zone d activités économiques de la Liberge à Bérus, -la zone d activités économiques de Rouessé Fontaine -les parcs d activités économiques de Cerisé et d Arçonnay
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : bâtiments d accueil, pépinières d entreprises, ateliers relais et tous autres bâtiments à vocation économique implantés dans les zones d activités économiques d intérêt communautaire. Maison de l'emploi Mission Locale jeunes Sarthe Nord
Enseignement artistique : initiation, enseignement musique, danse, théâtre. Education musicale en milieu scolaire Pour l exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra bénéficier des prestations de service d autres collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale du secteur de la Haute Sarthe.
Elaboration, suivi, révision, modification et gestion du schéma de cohérence territoriales (S.C.O.T.) de la Haute Sarthe.
- Elaboration et suivi des schémas de secteurs.
Création, aménagement et gestion de zones d aménagement concerté (Z.A.C.) dans le cadre de la réalisation ou de l aménagement de zones d activités économiques d intérêt communautaire.
. Sont d intérêt communautaire : -toutes les voies, places et parkings publics, revêtus et classés dans la « voirie communale ». -le passage de buses sous voie roulante. -la signalisation verticale permanente de police et la signalisation horizontale (à l exception de la signalisation prise en charge par le Département). Sont exclus de l intérêt communautaire : -les créations de voies, places et parkings publics -les trottoirs -les aménagements paysagers et ceux de nature esthétique sur la voirie sans lien fonctionnel avec la voirie -les cheminements pour piétons et les pistes cyclables non attenants à la voirie ».
Compétence Tourisme et culture (compétence facultative) Les sites touristiques d intérêt communautaire sont les suivants : -les fortifications du site médiéval de Bourg le Roi -le fanum de Oisseau le Petit Actions en faveur du développement touristique : -le balisage et la signalétique sur les circuits de randonnées pédestres et sur les circuits ornithologiques et botaniques Participation à l accueil, à l information et à la promotion touristique par le biais de : -l Office de tourisme des Alpes Mancelles -l Office de tourisme de Mamers et du Saosnois
éclairage public : maintenance et entretien de l¿éclairage public
Elaboration et suivi de la Charte du Pays de la Haute Sarthe Mise en ¿uvre de la Charte de Territoire dans le cadre des compétences communautaires.
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Soutien à l installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions définies par l¿article L. 1511-8 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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