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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Huisne Sarthoise
(N° SIREN : 247200686)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Ferté-Bernard
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Carles GRELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 rue Jean Courtois
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72400 LA FERTE BERNARD
Téléphone 02 43 60 72 71
Fax 02 43 60 15 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 608
Densité moyenne (hab/km²) 63,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- mise en place du service public d¿assainissement non collectif
- collecte et traitement de l¿ensemble des déchets ménagers et assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement : Compétences liées à l'item 12 de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement ; lutte contre l'érosion ; PCAET
- fourrière animale ;
Action en faveur de l'insertion sociale - soutien à la mission locale Nord Sarthe ; Action sociale d'intérêt communautaire
Cf. intérêt communautaire
Cf. intérêt communautaire sont d'intérêts communautaires: 1 l'investissement et le fonctionnement du centre culturel de la Laverie 2 l'investissement et le fonctionnement d'une résidence d'artistes à Prévelles, 3 la construction, l'entretien et le fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne 4 la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipement préélémentaires et élémentaires pouvant accueillir plus de 1000 élèves
Cf intérêt communautaire
Opérations de promotion d'évènements et de manifestations culturelles et sportives : biennale de la céramique, festival de la Chéronne, course cycliste de l'Huisne Sarthoise, automne culturel, courses hippiques de Montmirail, fête médiévale de Montmirail, journées nationales de l'archéologie
Cf. autres compétences
Cf. intérêt communautaire
Sentiers de randonnée : Aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnées définis par la communauté de communes de l¿Huisne Sarthoise pour figurer dans le guide de randonnées du Pays du Perche Sarthois.
Plan local de l'habitat
répartition des financements des prêts aidés permettant la création de logements sociaux locatifs
opération programmée d¿amélioration de l¿habitat
charte de territoire du Pays
- Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de systèmes d'informations géographiques sur les communes membres. - exploitation et gestion des espaces publics multimédias de la Ferté Bernard et de Tuffé
Accueil des gens du voyage, conformément au schéma départemental
Projets d'intérêt communautaire, concourant à l'amélioration de la sécurité civile publique, sous réserve des effets de la loi du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours ; Service privé de transport routier non urbain : Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart, dans la limite de 14 transports par année scolaire répartis vers les équipements suivants: - les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne ; - le Centre Culturel de la Laverie ; - la résidence d’artistes de Prévelles. Services occasionnels de transport public routier de personnes dans la limite de deux sorties pédagogiques par an au Centre d Interprétation et d¿Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois situé à Tuffé Val de la Chéronne pour les écoles maternelles et primaires et pour l IME du Luart. La communauté de communes est habilitée à instruire les déclarations et demandes d’autorisations relatives au droit des sols des communes membres dans les conditions fixées par convention avec chaque commune intéressée, conformément au code de l’urbanisme. Politiques contractuelles en faveur du développement du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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