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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Huisne Sarthoise
(N° SIREN : 247200686)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Ferté-Bernard
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Carles GRELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, place de la Lice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72400 LA FERTE BERNARD
Téléphone 02 43 60 72 71
Fax 02 43 60 15 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 780
Densité moyenne (hab/km²) 81,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- mise en place du service public d¿assainissement non collectif
- collecte et traitement de l¿ensemble des déchets ménagers et assimilés
- collecte et traitement de l¿ensemble des déchets ménagers et assimilés
- fourrière animale ;
Action en faveur de l'insertion sociale - Soutien à la PAIO du Perche Sarthois
- Création, aménagement, entretien et gestion du parc d'activités départemental du Pays de l'Huisne Sarthoise et de la zone artisanale du Luart - création, aménagement, entretien des nouvelles zones d¿activités industrielles sur la RN 23, la route de Mamers, et toute sortie autoroutière, à l¿exception des communes de La Ferté, Cherré, Le Luart - création, aménagement, entretien des nouvelles zones d¿activités artisanales d¿une superficie de plus d¿un hectare à l¿exception des communes de La Ferté, Cherré, Le Luart - création, aménagement, entretien des nouvelles zones d¿activités commerciales à l¿exception des zones commerciales pour la Ferté Bernard - la communauté de communes aura la faculté de réaliser les travaux d¿aménagement de voirie(s) connexe(s) à la création et à la réalisation des zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire, situés hors du périmètre des zones
- l¿immobilier à vocation économique situé sur les espaces précités et l¿immobilier dans le domaine agricole - opération de restructuration du commerce et de l¿artisanat (ORAC)
Investissement et fonctionnement du centre culturel de la Laverie ; Investissement et fonctionnement d'une résidence d'artistes à Prévelles.
Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé.
Sentiers de randonnée : Aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnées définis par la communauté de communes de l¿Huisne Sarthoise pour figurer dans le guide de randonnées du Pays du Perche Sarthois.
Plan local de l'habitat
répartition des financements des prêts aidés permettant la création de logements sociaux locatifs
opération programmée d¿amélioration de l¿habitat
charte de territoire du Pays
- Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de systèmes d'informations géographiques sur les communes membres. - exploitation et gestion des espaces publics multimédias de la Ferté Bernard et de Tuffé
Accueil des gens du voyage, conformément au schéma départemental
Projets d'intérêt communautaire, concourant à l'amélioration de la sécurité civile publique, sous réserve des effets de la loi du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours ; Service privé de transport routier non urbain : Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart, selon les modalités suivantes : -dans la limite de 10 transports par an vers les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé ; -trois transports par an vers le Centre Culturel de la Laverie ; -un transport tous les 3 ans vers la résidence d’artistes de Prévelles. Services occasionnels de transport public routier de personnes dans la limite de deux sorties pédagogiques par an au Centre d Interprétation et d¿Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois situé à Saint Calais, pour les écoles maternelles et primaires et pour l IME du Luart. La communauté de communes est habilitée à instruire les déclarations et demandes d’autorisations relatives au droit des sols des communes membres dans les conditions fixées par convention avec chaque commune intéressée, conformément au code de l’urbanisme.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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