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Fiche signalétique


CC des Vallées d'Aigueblanche
(N° SIREN : 247300015)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grand-Aigueblanche
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/01/2002
Date d'effet 02/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André POINTET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 40 Chemin des Loisirs
Distribution spéciale BP 49
Code postal - Ville 73261 Aigueblanche Cedex
Téléphone 04 79 24 20 04
Fax 04 79 22 90 04
Courriel secretariat@ccva-savoie.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 297
Densité moyenne (hab/km²) 39,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l'environnement
action sociale d'intérêt communautaire La CC est compétente en matière de politique enfance et jeunesse d'intérêt communautaire
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Soutien aux activités physiques et sportives par la mise à disposition de moyens humains pour les écoles maternelles et primaires du territoire
aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
La CCVA est autorité organisatrice de la station thermale de La Léchère et de l'ensemble des équipements communautaires afférents
au titre de la compétence politique du logement et cadre de vie
dans le cadre de la compétence politique du logement et cadre de vie
centres de secours contre l'incendie sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la 1ère partie du CGCT.
en matière d'aménagement numérique, la CC a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L 1425-1 du CGCT
* La CC est autorité organisatrice - du domaine skiable (alpin et nordique), des remontées mécaniques et des superstructures conformément aux articles L342-7 et L 342-9 du code du tourisme, - des itinéraires de randonnées (liste et plans) * soutien à l'agriculture et développement rural par le biais d'aménagements et d'entretiens

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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