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Fiche signalétique



CC de Haute-Tarentaise
(N° SIREN : 247300254)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Séez
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP 1 - Seez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73707 Seez Cedex
Téléphone 04 79 41 01 63
Fax 04 79 41 06 77
Courriel contact@hautetarentaise.fr
Site internet www.hautetarentaise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 789
Densité moyenne (hab/km²) 27,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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