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Fiche signalétique



CC de Haute-Tarentaise
(N° SIREN : 247300254)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Séez
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick AMET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 1
Code postal - Ville 73707 Seez Cedex
Téléphone 04 79 41 01 63
Fax 04 79 41 06 77
Courriel contact@hautetarentaise.fr
Site internet www.hautetarentaise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 037
Densité moyenne (hab/km²) 26,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Construction, gestion et entretien de la chambre funéraire
action sociale d'intérêt communautaire : Mise en oeuvre d'actions sociales d'intérêt communautaire
action sociale d'intérêt communautaire
équipements culturels d'intérêt communautaire
organisation et participation au financement de manifestations dans les domaines culturels et/ou sportifs se déroulant sur le territoire communautaire et contribuant à sa valorisation
organisation et participation au financement de manifestations dans les domaines culturels et/ou sportifs se déroulant sur le territoire communautaire et contribuant à sa valorisation
Service de transport social à la demande (pour personnes âgées et/ou handicapées)
Voies cyclables : aménagement et entretien de l'extension de l'actuelle voie cyclable depuis la base d'eaux vives de Bourg St Maurice jusqu'à Villaroger.
Construction, gestion et entretien de l'abattoir et de ses équipements connexes.
Installation et maintenance de relais de télévision et des services audiovisuels qui y sont associés
Participation au projet de réseau d'initiative très haut débit
- La CC est compétente pour : - l'organisation et le financement des consultances architecturales dans chaque commune en appui à l'instruction des décisions prises en matière d'urbanisme - création entretien et balisage d'un sentier reliant l'ensemble des communes du territoire (plan en annexe des statuts) - participation à l'aménagement et à la valorisation des trois grands cols routier du territoire - équipement et gestion d'un local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de Bourg St Maurice - organisation et animation du point d'accueil et d'information des visiteurs dans l'hospice du Petit St Bernard, - accès à l'enseignement des enfants en difficultés et handicapés de 1er dégré

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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