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Fiche signalétique



CC de Yenne
(N° SIREN : 247300262)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Yenne
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/04/2000
Date d'effet 28/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy DUMOLLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 133, chemin de la Curiaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73170 Yenne
Téléphone 04 79 36 90 76
Fax 04 79 36 92 72
Courriel ccyenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 183
Densité moyenne (hab/km²) 56,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
ANC: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement contrôle technique sur les systèmes d'ANC avec: - la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages - la vérification périodique de leur bon fonctionnement - la vérification de la réalisation de leur entretien organisation d'un service de vidange des installations d'ANC coordination de la réhabilitation des installations d'ANC réalisée par les particuliers dans le cadre d'opérations groupées pour la réalisation des travaux d'assainissement, et versement des aides attribuées par l'agence de l'eau Méditerranée Corse et/ou autres partenaires financiers pour ces opérations. La CC ne prend pas la maîtrise d’ouvrage des travaux
Étude, réalisation et gestion d'une plate-forme bois Étude, entretien et gestion des cours d'eau d'intérêt communautaire Étude, création, restauration, entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt communautaire
La politique sociale en faveur des personnes âgées et/ou handicapées et de l'emploi d'intérêt communautaire est confiée au CIAS
études et gestion des accueils et activités périscolaires
- définition des actions, mobilisation des acteurs locaux, mise en œuvre et financement des actions des parcours artistiques et culturels, - soutien de manifestations culturelles
création et extension de ZAC ou lotissements à vocation économique
transports scolaires en tant qu'organisateur secondaire par délégation du Département
création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- étude, réalisation et entretien des supports signalétiques touristiques et socio-professionnels - études, réalisation, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques suivants: base de loisirs de Chevelu à St Jean de Chevelu camping du Flon à Yenne rocher d'escalade de Lierre à Yenne belvédère du Mont-du-Chat à St Paul sur Yenne Maison de la Dent du Chat à Yenne sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), itinéraires cyclotouristiques
participation à la gestion des centres de secours
consultance architecturale soutien au développement agricole pour favoriser la pérennité des exploitations et pour valoriser les produits du terroir développement d'une politique territoriale petite enfance-enfance jeunesse: -actions contractuelles avec les partenaires institutionnels (CAF, Département) - études, création, aménagement, entretien des structures petite-enfance et enfance-jeunesse création, aménagements et gestion du pôle social "Le Kiosque" construction, maintenance et entretien de la nouvelle gendarmerie création et gestion de l’émetteur de YENNE II sur la commune de Jongieux, et gestion des émetteurs TDF situés sur les communes de La Chapelle St Martin, de Yenne et de St Jean de Chevelu

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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