Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVOM Canton de Moutiers
(N° SIREN : 247300320)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Moûtiers
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/1985
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe LAMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Coopération Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie 133 Quai Saint Réal
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73600 Moutiers
Téléphone 04 79 24 41 41
Fax 04 79 22 81 33
Courriel sivomoutiers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 465
Densité moyenne (hab/km²) 37,84

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF