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Focus

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Fiche signalétique

CC du Canton de La Chambre

(N° SIREN : 247300361)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Étienne-de-Cuines
Arrondissement	Saint-Jean-de-Maurienne
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2001
Date d'effet	17/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bernard CHÊNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	45 Route de la Combe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73130 St Etienne-de-Cuines
Téléphone	04 79 56 26 64
Fax	04 79 59 42 81
Courriel	comcomcc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 555
Densité moyenne (hab/km²)	27,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	La Chambre (217300672)	1 197
73	La Chapelle (217300748)	340
73	Les Chavannes-en-Maurienne (217300839)	225
73	Notre-Dame-du-Cruet (217301894)	221
73	Saint-Alban-des-Villards (217302215)	90
73	Saint-Avre (217302249)	915
73	Saint-Colomban-des-Villards (217302306)	135
73	Sainte-Marie-de-Cuines (217302553)	850
73	Saint-Étienne-de-Cuines (217302314)	1 225
73	Saint François Longchamp (200072270)	550
73	Saint-Martin-sur-la-Chambre (217302595)	549
73	Saint-Rémy-de-Maurienne (217302785)	1 258

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage