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Fiche signalétique



CC Maurienne Galibier
(N° SIREN : 247300452)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Michel-de-Maurienne
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1990
Date d'effet 27/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marc BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36 Rue General Ferrié
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73140 Saint Michel de Maurienne
Téléphone 04 79 56 52 54
Fax 04 79 59 21 27
Courriel info.stmichel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 835
Densité moyenne (hab/km²) 17,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes est compétente pour la création, l'aménagement et la gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire.La maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Michel-de-Maurienne est d'intérêt communautaire. Sont d'ores et déjà d'intérêt communautaire les projets de maison de santé pluridisciplinaires pour les communes supports de stations touristiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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