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Fiche signalétique



CC du Canton d'Albens
(N° SIREN : 247300593)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Albens
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard MARIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif "René Gay"
Numéro et libellé dans la voie BP 14
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73410 Albens
Téléphone 04 79 63 06 99
Fax 04 79 54 14 93
Courriel info@cc-cantonalbens.fr
Site internet www.cc-cantonalbens.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 711
Densité moyenne (hab/km²) 119,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
PLUI: élaboration, réalisation, modification et révision de documents d'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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