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Fiche signalétique



CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)
(N° SIREN : 247300668)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nances
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Denis GUILLERMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73470 Nances
Téléphone
Fax
Courriel ccla@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 720
Densité moyenne (hab/km²) 66,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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