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Fiche signalétique



CC Porte de Maurienne
(N° SIREN : 247300676)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aiguebelle
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hervé GENON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73220 Aiguebelle
Téléphone 04 79 44 31 61
Fax 04 79 44 31 61
Courriel communautedecommunes@portedemaurienne.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 914
Densité moyenne (hab/km²) 40,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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