Fiche signalétique

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CC Porte de Maurienne

(N° SIREN : 247300676)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Val-d'Arc
Arrondissement	Saint-Jean-de-Maurienne
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/1997
Date d'effet	22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Hervé GENON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73220 Aiguebelle
Téléphone	04 79 44 31 61
Fax	04 79 44 31 61
Courriel	communautedecommunes@portedemaurienne.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 115
Densité moyenne (hab/km²)	41,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	Aiton (217300078)	1 771
73	Argentine (217300193)	972
73	Bonvillaret (217300490)	144
73	Épierre (217301092)	785
73	Montgilbert (217301688)	118
73	Montsapey (217301753)	83
73	Saint-Alban-d'Hurtières (217302207)	378
73	Saint-Georges-d'Hurtières (217302371)	393
73	Saint-Léger (217302520)	254
73	Saint-Pierre-de-Belleville (217302728)	181
73	Val-d'Arc (200086569)	2 036

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
73	SM ALP'ARC (257302430)	SM fermé	45 578
73	SIRTOM Maurienne (257301457)	SM fermé	44 060
73	SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC) (200008423)	SM ouvert	237 988
73	SI du Pays de Maurienne (257302331)	SM fermé	44 060

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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