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Fiche signalétique



CC de l'Arvan
(N° SIREN : 247300718)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-de-Maurienne
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2001
Date d'effet 23/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc PICTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP 82 - 192 Ave des Clapeys
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex
Téléphone 04 79 64 09 38
Fax 04 79 83 22 23
Courriel arvan.villards@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 780
Densité moyenne (hab/km²) 11,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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