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Fiche signalétique


CC Les Versants d'Aime
(N° SIREN : 247300817)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aime
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Yves DUBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1002 avenue de Tarentaise
Numéro et libellé dans la voie BP 60
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73212 AIME Cedex
Téléphone 04 .7 9. 55 .4 0. 27
Fax 04 .7 9. 55 .4 6. 88
Courriel accueil@cc-canton-aime.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 019
Densité moyenne (hab/km²) 36,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Participation à l'investissement et à d'éventuelles études pour la chambre funéraire de Bourg St Maurice.
Action en faveur du maintien et du développement de l'offre de soins cantonale : conduite du volet immobilier de la création d'une maison de santé pluri-professionnelle (art.6323.3 du CSP) (choix de l'implantation géographique, acquisition foncière, programmation et réalisation de l'opération de construction ainsi que la gestion immobilière de l'équipement). - La CC est compétente pour la création, gestion et entretien d'un équipement futur destiné à la fourniture et à la livraison des repas aux établissements communaux et intercommunaux.
Construction, entretien et gestion des équipements petite enfance d'intérêt communautaire : la structure d'accueil de la petite enfance et le relais parents assistantes maternelles cantonal actuellement implantées à l'Espace associatif cantonal, La CC définit et met en oeuvre une politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance. Elle est compétente pour participer aux différentes politiques contractuelles en la matière, La CC est compétente pour la construction, l'entretien et la gestion d'un centre de loisirs, La CC est compétente en matière de "Point Information Jeunesse" La CC est compétente pour les gestion des services "aides ménagères" et "aide à la personne",
La CC participe aux activités para scolaires : sorties scolaires et transports des élèves Elle apporte une participation financière au réseau informatique "Nectar" et à l'enseignement scolaire de langues étrangères, La CC est compétente en matière de transports scolaires des maternelles, primaires et des secondaires ; elle est autorité organisatrice de second rang aux côtés du département.
Participation financière au complexe sportif de Moutiers et à celui de Bourg St Maurice
Participation à l'investissement et à d'éventuelles études pour l'abattoir de Bourg St Maurice
La CC est compétente pour la création d'un CIAS qui assurera : - la construction, l'entretien et la gestion de l'EHPAD en cours de création, - la création et la gestion d'un service d'accueillants familiaux d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le service basé à Aime pour remplacer le Domicile Collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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