Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Lac d'Annecy

(N° SIREN : 247400013)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cran-Gevrier
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/07/1957
Date d'effet	15/07/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre BRUYERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	les Îles
Numéro et libellé dans la voie	rue des terrasses
Distribution spéciale	BP 39
Code postal - Ville	74962 CRAN GEVRIER CEDEX
Téléphone	04 50 66 77 77
Fax	04 50 66 77 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	296 935
Densité moyenne (hab/km²)	199,97

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA d'Annecy (247400427)	CA
74	CC de la Rive Gauche du Lac d'Annecy (247400732)	CC
74	CC de la Tournette (247400781)	CC
74	CC des Vallées de Thônes (247400617)	CC
74	CC du Pays de Cruseilles (247400112)	CC
74	CC du Pays de Faverges (247400773)	CC
74	CC du Pays de Fillière (247400658)	CC
74	CC Fier et Usses (247400567)	CC
74	Syndicat Mixte Interdépartemental de traitement des ordures de l'Albanais (257400788)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres équipement et protection du bassin du lac aménagements (pistes) cyclables relais hertziens

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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